Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Décision XXIX/12 : Examen des hydrofluorocarbones ne figurant pas en tant que substances réglementées à l’Annexe F du Protocole

Type du document
Décision
Numéro de référence
XXIX/12
Date
Nov 24, 2017
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twenty-Ninth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé
Rappelant la décision XXVIII/1, par laquelle la Réunion des Parties a adopté l’Amendement au Protocole de Montréal visant à réduire progressivement les hydrofluorocarbones inscrits à l’Annexe F du Protocole,
Sachant que les substances inscrites à l’Annexe F du Protocole comprennent les hydrofluorocarbones qui sont actuellement commercialisés,
Notant, toutefois, qu’il existe d’autres hydrofluorocarbones ne figurant pas à l’Annexe F du Protocole, dont la production ou la consommation sont actuellement minimes ou inconnues, qui ont un potentiel de réchauffement global au moins égal au potentiel de réchauffement global le plus bas des hydrofluorocarbones inscrits à l’Annexe F,
De prier les groupes d’évaluation au titre du Protocole de Montréal de fournir, dans les rapports quadriennaux qu’ils présenteront à la trente-cinquième Réunion des Parties, en 2023, et ensuite tous les quatre ans, des informations sur la consommation et la production des hydrofluorocarbones ne figurant pas à l’Annexe F du Protocole qui ont un potentiel de réchauffement global au moins égal au potentiel de réchauffement global le plus bas des hydrofluorocarbones inscrits à l’Annexe F, en notant que ces informations ne seront fournies qu’à titre indicatif, puisque les substances visées au présent paragraphe se sont pas inscrites à l’Annexe F ;