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Décision XXIV/9 : Substances réglementées utilisées à bord des navires

Type du document
Décision
Numéro de référence
XXIV/9
Date
Nov 16, 2012
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twenty-Fourth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Notant avec satisfaction le rapport présenté par le Secrétariat de l’ozone comme suite à la décision XIII/11,

1. De demander au Groupe de l’évaluation technique et économique de soumettre, en même temps que son rapport d’activité pour 2013, une mise à jour des informations fournies dans son précédent rapport d’activité au sujet des transports frigorifiques dans le secteur maritime;

2. D’inviter les Parties à encourager les parties prenantes à réduire au minimum l’utilisation de substances réglementées dans les navires nouvellement construits et d’envisager de recourir autant que possible à des solutions de remplacement inoffensives pour l’environnement et économes en énergie;

3. De revenir sur la question à la vingt-troisième réunion du Groupe de travail à composition non limitée.