× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision XXIV/9 : Substances réglementées utilisées à bord des navires Type du document Décision Numéro de référence XXIV/9 Date Nov 16, 2012 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Twenty-Fourth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé Notant avec satisfaction le rapport présenté par le Secrétariat de l’ozone comme suite à la décision XIII/11, 1. De demander au Groupe de l’évaluation technique et économique de soumettre, en même temps que son rapport d’activité pour 2013, une mise à jour des informations fournies dans son précédent rapport d’activité au sujet des transports frigorifiques dans le secteur maritime; 2. D’inviter les Parties à encourager les parties prenantes à réduire au minimum l’utilisation de substances réglementées dans les navires nouvellement construits et d’envisager de recourir autant que possible à des solutions de remplacement inoffensives pour l’environnement et économes en énergie; 3. De revenir sur la question à la vingt-troisième réunion du Groupe de travail à composition non limitée.