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Décision XXIV/21 : Composition du Comité d'application

Type du document
Décision
Numéro de référence
XXIV/21
Date
Nov 16, 2012
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twenty-Fourth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De noter avec satisfaction le travail accompli par le Comité d’application de la procédure applicable en cas de non-respect du Protocole de Montréal en 2012;

2. De proroger d’un an le mandat des États-Unis d’Amérique, du Liban, de la Pologne, de Sainte-Lucie et de la Zambie, et de choisir le Bangladesh, la Bosnie-Herzégovine, Cuba, l’Italie et le Maroc comme membres du Comité pour un mandat de deux ans à compter du 1er janvier 2013;

3. De prendre note du choix de M. Janusz Kozakiewicz (Pologne) au poste de Président et de Mme Azra Rogovic-Grubic (Bosnie-Herzégovine) à celui de Vice-président et Rapporteur du Comité pour un mandat d’un an à compter du 1er janvier 2013;