× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision XXIV/21 : Composition du Comité d'application Type du document Décision Numéro de référence XXIV/21 Date Nov 16, 2012 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Twenty-Fourth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé 1. De noter avec satisfaction le travail accompli par le Comité d’application de la procédure applicable en cas de non-respect du Protocole de Montréal en 2012; 2. De proroger d’un an le mandat des États-Unis d’Amérique, du Liban, de la Pologne, de Sainte-Lucie et de la Zambie, et de choisir le Bangladesh, la Bosnie-Herzégovine, Cuba, l’Italie et le Maroc comme membres du Comité pour un mandat de deux ans à compter du 1er janvier 2013; 3. De prendre note du choix de M. Janusz Kozakiewicz (Pologne) au poste de Président et de Mme Azra Rogovic-Grubic (Bosnie-Herzégovine) à celui de Vice-président et Rapporteur du Comité pour un mandat d’un an à compter du 1er janvier 2013;