Rappelant qu’il importe de communiquer de façon cohérente les données sur la production, les importations, les exportations et la destruction de substances qui appauvrissent la couche d’ozone, conformément à l’article 7 du Protocole de Montréal,
Notant que les formulaires remplis par les Parties conformément à l’article 7 comportent parfois des cases vides dans lesquelles n’est inscrit aucun chiffre correspondant à des quantités de substances qui appauvrissent la couche d’ozone,
Notant également que, dans certains cas, la présence d’une case vide pourrait indiquer que la Partie entend signaler une quantité nulle et, dans d’autres cas, que la Partie n’a pas communiqué de données concernant la substance considérée,
1. De demander aux Parties, lorsqu’elles communiquent leurs données sur la production, les importations, les exportations ou la destruction de substances qui appauvrissent la couche d’ozone, d’inscrire un chiffre dans toutes les cases des formulaires qu’elles remplissent pour communiquer leurs données, y compris le chiffre zéro, s’il y a lieu, plutôt que de laisser des cases vides;
2. De demander au Secrétariat d’obtenir des éclaircissements auprès de toutes les Parties qui soumettent un formulaire de communication des données comportant des cases vides;