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Décision XXIV/13 : Données et informations communiquées par les Parties en application de l'article 7 du Protocole de Montréal

Type du document
Décision
Numéro de référence
XXIV/13
Date
Nov 16, 2012
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twenty-Fourth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Notant avec satisfaction que 194 des 196 Parties qui auraient dû communiquer leurs données pour 2011 l’ont fait et que 99 d’entre elles ont communiqué leurs données avant le 30 juin 2012 conformément à la décision XV/15,

Notant en outre que 173 de ces Parties ont communiqué leurs données avant le 30 septembre 2012, comme exigé à l’article 7 du Protocole de Montréal,

Notant avec préoccupation, toutefois, que les Parties ci-après n’ont pas communiqué leurs données pour 2011 : Mali et Sao Tomé-et-Principe,

Notant que, du fait qu’elles n’ont pas communiqué leurs données pour 2011 conformément à l’article 7, ces Parties n’auront pas respecté leur obligation de communiquer des données au titre du Protocole tant que le Secrétariat n’aura pas reçu les données manquantes,

Notant également que tout retard dans la communication des données par les Parties nuit à l’efficacité du contrôle et de l’évaluation du respect, par les Parties, de leurs obligations au titre du Protocole de Montréal,

Notant en outre que la communication des données avant le 30 juin de chaque année facilite énormément le travail du Comité exécutif du Fonds multilatéral pour l’application du Protocole de Montréal en aidant les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 du Protocole à respecter les mesures de réglementation prévues par le Protocole,

1. D’engager vivement les Parties énumérées dans la présente décision à collaborer étroitement, selon qu’il convient, avec les organismes d’exécution, pour communiquer d’urgence au Secrétariat les données requises;

2. De demander au Comité d’application de revoir la situation de ces Parties à sa cinquantième réunion;

3. D’encourager les Parties à continuer de communiquer leurs données de consommation et de production dès qu’elles sont disponibles, de préférence avant le 30 juin de chaque année, comme convenu dans la décision XV/15;