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Décision XXIV/11 : Évaluation du mécanisme de financement

Type du document
Décision
Numéro de référence
XXIV/11
Date
Nov 16, 2012
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twenty-Fourth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Notant que le Fonds multilatéral pour l’application du Protocole de Montréal est un instrument efficient et efficace pour permettre aux Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 de respecter le Protocole,

Reconnaissant que les Parties considèrent que les évaluations périodiques du mécanisme de financement du Protocole de Montréal sont un important moyen d’assurer la poursuite de l’efficacité et de l’utilité du Fonds multilatéral,

Reconnaissant également le rôle que joue le Fonds multilatéral en tant que pierre angulaire du Protocole de Montréal et mécanisme fondamental contribuant au succès du régime mondial de protection de la couche d’ozone,

1. De noter avec satisfaction le rapport sur l’évaluation du mécanisme de financement du Protocole de Montréal réalisée en 20122;

2. De prier le Comité exécutif du Fonds multilatéral d’examiner, dans le cadre de son mandat, le rapport sur l’évaluation du mécanisme de financement du Protocole de Montréal réalisée en 2012, selon qu’il convient, de manière à constamment améliorer la gestion du Fonds multilatéral;

2 UNEP/OzL.Pro.24/INF/4, annexe.