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Décision XXIV/1 : État de ratification de la Convention de Vienne, du Protocole de Montréal et des Amendements de Londres, de Copenhague, de Montréal et de Beijing au Protocole

Type du document
Décision
Numéro de référence
XXIV/1
Date
Nov 16, 2012
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twenty-Fourth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De noter avec satisfaction la ratification universelle de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, de l’Amendement de Londres au Protocole de Montréal et de l’Amendement de Copenhague au Protocole de Montréal, chacun comptant 197 Parties;

2. De noter également qu’au 16 novembre 2012, 193 Parties avaient ratifié l’Amendement de Montréal au Protocole de Montréal et 183 Parties l’Amendement de Beijing au Protocole de Montréal;

3. D’engager vivement l’Arabie saoudite, le Bahreïn, la Bolivie (État plurinational de), le Botswana, Djibouti, l’Équateur, Haïti, l’Iran (République islamique d’), le Kazakhstan, le Kenya, la Libye, la Mauritanie, la Papouasie-Nouvelle-Guinée et le Tchad à ratifier ou approuver les Amendements de Montréal et de Beijing, ou à y adhérer, une participation universelle étant nécessaire pour assurer la protection de la couche d’ozone;