Considérant que, ces dernières années, le Secrétariat a suivi les orientations informelles figurant dans le rapport de la dix-huitième Réunion des Parties[6] pour arrondir à la décimale près les données qu’il communique aux Parties,
Constatant le faible potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone de nombreuses substances réglementées du groupe I de l’Annexe C (hydrochlorofluorocarbones),
Tenant compte des faibles quantités d’hydrochlorofluorocarbones utilisées par un grand nombre de Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5,
Sachant qu’en raison du faible potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone des hydrochlorofluorocarbones, le fait d’arrondir les chiffres à la décimale près pourrait prolonger l’utilisation de ces substances en quantités non négligeables,
Soucieuse de veiller à ce que toute modification du nombre de décimales utilisé pour calculer les données de référence, la consommation et la production, s’applique à l’avenir et n’entraîne aucune modification des données antérieurement communiquées,
De demander au Secrétariat d’utiliser deux décimales pour présenter et analyser, aux fins de l’examen du respect des obligations, les données de référence relatives aux hydrochlorofluorocarbones établies après la vingt-troisième réunion des Parties et les données annuelles relatives à la consommation d’hydrochlorofluorocarbones communiquées au titre de l’article 7 pour 2011 et les années ultérieures.
[6] UNEP/OzL.Pro.18/10.