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Décision XXIII/29: Demandes de révision des données de référence présentées par la Barbade, la Bosnie-Herzégovine, le Brunéi Darussalam, le Guyana, les Îles Salomon, le Lesotho, les Palaos, la République démocratique populaire lao, le Swaziland, le Togo, les Tonga, Vanuatu et le Zimbabwe

Type du document
Décision
Numéro de référence
XXIII/29
Date
Nov 25, 2011
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twenty-Third Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Notant que, conformément à la décision XIII/15, par laquelle la treizième Réunion des Parties a décidé que les Parties demandant une révision de leurs données de référence devaient présenter leur demande au Comité d’application qui, en collaboration avec le Secrétariat et le Comité exécutif du Fonds multilatéral pour l’application du Protocole de Montréal, confirmerait que les changements proposés sont justifiés et les présenterait à la Réunion des Parties pour approbation,

Notant également que la décision XV/19 énonce la méthodologie à suivre pour la présentation de ces demandes,

1. De considérer que la Barbade, la Bosnie-Herzégovine, le Brunéi Darussalam, le Guyana, les Îles Salomon, le Lesotho, les Palaos, la République démocratique populaire lao, le Swaziland, le Togo, les Tonga, Vanuatu et le Zimbabwe ont présenté des informations suffisantes, conformément à la décision XV/19, pour justifier leur demande de révision de leurs données relatives à la consommation d’hydrochlorofluorocarbones pour l’année 2009, qui font partie des données de référence pour les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5;

2. D’approuver les demandes des Parties énumérées au paragraphe précédent et de réviser leurs données de référence relatives à la consommation d’hydrochlorofluorocarbones pour l’année 2009 comme indiqué dans le tableau ci-dessous:

Partie

Données précédentes

Nouvelles données

Tonnes métriques

Tonnes PDO

Tonnes métriques

Tonnes PDO

Barbade

82,68

4,5

91,43

5,1

Bosnie-Herzégovine

82,73

6,0

77,96

5,8

Brunei Darussalam

82,2

4,5

96,69

5,3

Guyana

16,822

0,9

9,271

1,1

Îles Salomon

28,28

1,6

29,09

1,6

Lesotho

187,0

10,3

68,271

3,8

Palaos

2,04

0,1

2,56

0,1

République démocratique populaire lao

22,03

1,2

39,09

2,1

Swaziland

99,9

9,2

103,72

9,5

Togo

372,89

20,5

350

19,3

Tonga

0,01

0,0

2,43

0,1

Vanuatu

1,46

0,1

1,89

0,1

Zimbabwe

225

12,4

303,47

17,1