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Décision XXIII/24: Difficultés de l'Iraq en tant que nouvelle Partie

Type du document
Décision
Numéro de référence
XXIII/24
Date
Nov 25, 2011
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twenty-Third Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Saluant des efforts déployés par l’Iraq pour se conformer aux dispositions de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et du Protocole de Montréal et tous ses Amendements,

Consciente des difficultés que l’Iraq doit continuer de surmonter du fait qu’il est devenu Partie à la Convention de Vienne, au Protocole de Montréal et à tous ses Amendements peu avant certaines échéances importantes du calendrier d’élimination,

Consciente également de l’insécurité et des difficultés politiques, économiques et sociales auxquelles l’Iraq a dû faire face ces vingt dernières années,

Sachant que l’Iraq s’est engagé à éliminer à bref délai les substances qui appauvrissent la couche d’ozone dans le cadre du Protocole de Montréal et de ses Amendements,

1. De demander instamment à tous les pays exportateurs d’entrer en liaison avec le Gouvernement iraquien, si possible, avant d’exporter des substances qui appauvrissent la couche d’ozone vers l’Iraq afin d’aider les autorités locales à contrôler les importations de ces substances et à lutter contre le trafic illicite;

2. De noter la nécessité d’apporter une sécurité et une attention supplémentaires aux difficultés logistiques que pose la mise en œuvre des projets d’élimination en Iraq, y compris la nécessité de ressources adéquates pour permettre au personnel des organismes d’exécution d’opérer dans le pays;

3. De prier les organismes d’exécution de continuer de tenir compte de la situation particulière de l’Iraq et de lui fournir l’assistance appropriée.