Notant avec satisfaction que 192 des 196 Parties qui auraient dû communiquer des données pour 2010 l’ont fait et que 92 d’entre elles ont communiqué leurs données avant le 30 juin 2011, conformément à la décision XV/15,
Notant avec préoccupation, toutefois, que les Parties ci-après n’ont pas communiqué leurs données pour 2010: Libye, Liechtenstein, Pérou, Yémen,
Notant que, du fait qu’elles n’ont pas communiqué leurs données pour 2010 conformément à l’article 7, ces Parties n’auront pas respecté leur obligation de communiquer des données au titre du Protocole de Montréal tant que le Secrétariat n’aura pas reçu les données manquantes,
Notant également que tout retard dans la communication des données par les Parties nuit à l’efficacité du contrôle et de l’évaluation du respect par les Parties de leurs obligations au titre du Protocole de Montréal,
Notant en outre que la communication des données avant le 30 juin de chaque année facilite énormément le travail du Comité exécutif du Fonds multilatéral pour l’application du Protocole de Montréal en aidant les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 du Protocole à respecter les mesures de réglementation prévues par le Protocole,
1. D’engager vivement les Parties citées dans la présente décision à collaborer de près avec les organismes d’exécution, le cas échéant, afin de communiquer d’urgence au Secrétariat les données requises;
2. De prier le Comité d’application de revoir la situation de ces Parties à sa
quarante-huitième réunion;
3. D’encourager les Parties à continuer de communiquer leurs données relatives à la consommation et à la production dès qu’elles sont disponibles, de préférence avant le 30 juin de chaque année, comme convenu dans la décision XV/15.