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Décision XXIII/18: Composition du Comité d'application

Type du document
Décision
Numéro de référence
XXIII/18
Date
Nov 25, 2011
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twenty-Third Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De noter avec satisfaction le travail accompli en 2011 par le Comité d’application de la procédure applicable en cas de non-respect du Protocole de Montréal;

2. De proroger d’un an le mandat de l’Allemagne, de l’Arménie, de la Guinée (remplaçant l’Algérie), du Nicaragua et du Sri Lanka comme membres du Comité et de choisir les États-Unis, le Liban, la Pologne, Sainte-Lucie et la Zambie comme membres du Comité pour un mandat de deux ans à compter du 1er janvier 2012;

3. De prendre note du choix de M. W.L. Sumathipala (Sri Lanka) au poste de Président et de M. Janusz Kozakiewicz (Pologne) à celui de Vice-président et Rapporteur du Comité d’application pour un mandat d’un an à compter du 1er janvier 2012.