× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision XXIII/18: Composition du Comité d'application Type du document Décision Numéro de référence XXIII/18 Date Nov 25, 2011 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Twenty-Third Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé 1. De noter avec satisfaction le travail accompli en 2011 par le Comité d’application de la procédure applicable en cas de non-respect du Protocole de Montréal; 2. De proroger d’un an le mandat de l’Allemagne, de l’Arménie, de la Guinée (remplaçant l’Algérie), du Nicaragua et du Sri Lanka comme membres du Comité et de choisir les États-Unis, le Liban, la Pologne, Sainte-Lucie et la Zambie comme membres du Comité pour un mandat de deux ans à compter du 1er janvier 2012; 3. De prendre note du choix de M. W.L. Sumathipala (Sri Lanka) au poste de Président et de M. Janusz Kozakiewicz (Pologne) à celui de Vice-président et Rapporteur du Comité d’application pour un mandat d’un an à compter du 1er janvier 2012.