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Décision XXIII/14: Principaux défis auxquels se heurte l'élimination du bromure de méthyle dans les Parties visées au paragraphe 1 de l'article 5

Type du document
Décision
Numéro de référence
XXIII/14
Date
Nov 25, 2011
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twenty-Third Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Notant que le rapport de l’Équipe spéciale du Groupe de l'évaluation technique et économique sur la reconstitution pour la période triennale 2012-2014 ne traite pas du financement pour les activités visant à éliminer le bromure de méthyle en Afrique durant cette période, vu que tous les financements admissibles pour la région ont déjà été approuvés,

Sachant que le bromure de méthyle est la seule substance chimique appauvrissant la couche d’ozone directement liée à la sécurité alimentaire, pour ses applications avant et après la récolte, et que son élimination pourrait aisément être inversée,

Considérant qu’il est nécessaire de continuer de recourir à des solutions de remplacement, chimiques et non chimiques, et que l’efficacité de ces solutions de remplacement à court terme, à moyen terme et à long terme devrait être prise en considération,

Notant avec préoccupation que certaines applications du bromure de méthyle, telles que le traitement des dattes fraîches à forte teneur en humidité, n’ont toujours pas de solutions de remplacement,

Sachant que la consommation de bromure de méthyle, en particulier pour la quarantaine et les traitements préalables à l’expédition, est en augmentation dans de nombreuses Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 du Protocole de Montréal,

Consciente du fait que certains pays africains signalent qu’une forte pression s’exerce sur eux pour revenir au bromure de méthyle du fait que les solutions de remplacement ne sont pas viables à long terme, que ce soit en termes de disponibilité ou en termes de coûts,

Notant que des pays africains signalent en outre que certaines solutions de remplacement chimiques et non chimiques qui ont été adoptées pour remplacer le bromure de méthyle en Afrique ne se sont pas avérées viables pour diverses raisons techniques, économiques et/ou réglementaires,

Sachant que certaines substances chimiques adoptées comme solutions de remplacement et auxquelles il est recouru sont sur le point d’être interdites ou seront complètement interdites à l’avenir,

Préoccupée par le fait que certains produits chimiques proposés comme solutions de remplacement sont d’utilisation complexe et ne présentent pas un bon rapport coût-efficacité,

Rappelant que le bromure de méthyle est utilisé en Afrique pour protéger les cultures, qui sont considérées comme la base des économies de nombreuses Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5,

Ayant à l’esprit que le Comité des choix techniques pour le bromure de méthyle a souligné, dans son rapport d’activité de mai 2011, que les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 pourraient souhaiter présenter des demandes de dérogation pour utilisations critiques pour les utilisations subsistantes du bromure de méthyle qu’elles jugent appropriées pour 2015, voire au-delà,

Tenant compte de la difficulté et de la complexité technique du processus que suppose la présentation de demandes de dérogation pour utilisations critiques,

1. De prier le Comité exécutif du Fonds multilatéral pour l’application du Protocole de Montréal d’envisager de demander à son Administrateur principal chargé du suivi et de l’évaluation d’étudier, lorsqu’il procédera à l’évaluation des projets relatifs au bromure de méthyle en Afrique, approuvée à sa cinquante-sixième réunion, la possibilité d’élaborer une stratégie en vue de parvenir à une utilisation viable de solutions de remplacement efficaces du bromure de méthyle en Afrique;

2. De prier le Groupe de l'évaluation technique et économique de déterminer, à la lumière de son rapport d’activité de mai 2011, si les directives et critères pour l’établissement des demandes de dérogation pour utilisations critiques du bromure de méthyle ont besoin d’être modifiés pour tenir compte de la situation des Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 et de faire rapport sur cette question au Groupe de travail à composition non limitée à sa trente-troisième réunion.