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Décision XXIII/13: Domaines d'intérêt potentiels pour les rapports quadriennaux du Groupe de l'évaluation scientifique, du Groupe de l'évaluation des effets sur l'environnement et du Groupe de l'évaluation technique et économique pour 2014

Type du document
Décision
Numéro de référence
XXIII/13
Date
Nov 25, 2011
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twenty-Third Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De prendre note avec satisfaction du travail remarquable et très utile fait par le Groupe de l’évaluation scientifique, le Groupe de l’évaluation des effets sur l’environnement et le Groupe de l’évaluation technique et économique avec leurs collègues du monde entier au plan de l’établissement de leurs rapports d’évaluation pour 2010, y compris le rapport de synthèse de 2011;

2. De prier ces trois groupes d’actualiser pour 2014 les rapports d’évaluation présentés en 2010 et de les soumettre au Secrétariat avant le 31 décembre 2014, pour examen par le Groupe de travail à composition non limitée et la vingt-septième Réunion des Parties en 2015;

3. Que, dans son rapport pour 2014, le Groupe de l’évaluation des effets sur l’environnement devrait se pencher sur les informations scientifiques les plus récentes concernant les effets sur la santé humaine et l’environnement causés par les changements intervenant dans la couche d’ozone et le rayonnement ultraviolet, notamment:

a) Les effets du rayonnement ultraviolet atteignant la biosphère et la relation entre ces et les processus physiques, biologiques et environnementaux;

b) Les effets néfastes du rayonnement ultraviolet sur la santé humaine, notamment les cancers, dommages oculaires, maladies infectieuses et autres, de même que les effets positifs de ce rayonnement;

c) Les effets sur la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes, y compris sur les services rendus par les écosystèmes, tels que la production alimentaire;

d) Les effets du rayonnement ultraviolet sur les matériaux, en particulier ceux utilisés dans le secteur du bâtiment;

e) Les risques pour la santé humaine et l’environnement présentés par les substances ayant une incidence sur la couche d’ozone;

4. Que le Groupe de l’évaluation scientifique devrait inclure dans son rapport pour 2014:

a) Une évaluation de l’état de la couche d’ozone et de son évolution future, notamment en ce qui concerne les modifications atmosphériques causées, par exemple, par un réchauffement soudain de la stratosphère ou une circulation de Dobson-Brewer accélérée;

b) Une évaluation de l’importance du trou d’ozone dans l’Antarctique et de l’appauvrissement de l’ozone arctique en hiver et au printemps, ainsi que de l’évolution probable de ces phénomènes, en se concentrant plus particulièrement sur les températures de la stratosphère au-dessus des pôles;

c) Une étude des tendances des concentrations atmosphériques des substances appauvrissant la couche d’ozone, de leur cohérence de ces tendances par rapport aux données de production et de consommation communiquées par les Parties, et de leur impact probable sur l’état de la couche d’ozone et de l’atmosphère;

d) Une analyse de l’interaction entre la couche d’ozone et l’atmosphère, portant notamment sur:

i) Les effets de l’appauvrissement de l’ozone polaire sur le climat troposphérique;

ii) Les effets du couplage atmosphère-océan;

e) Une description et une interprétation des modifications observées de la couche d’ozone et du rayonnement ultraviolet, ainsi que des projections et des scénarios relatifs à l’évolution de ces variables, en tenant compte notamment de leur impact prévu sur l’atmosphère;

f) Une évaluation des effets des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et, le cas échéant, d’autres substances qui ont une influence sur les conditions stratosphériques, ainsi que des produits de dégradation de ces substances, l’identification de ces substances, leur potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone et les autres propriétés qu’elles présentent;

g) L’identification de toute autre menace pesant sur la couche d’ozone;

5. Que, dans son rapport pour 2014, le Groupe de l’évaluation technique et économique devrait se pencher sur:

a) Les progrès techniques dans tous les secteurs de la consommation et en matière de destruction des substances appauvrissant la couche d’ozone;

b) La comptabilisation des quantités produites et utilisées pour les diverses applications des substances appauvrissant la couche d’ozone;

c) Les solutions de remplacement des substances appauvrissant la couche d’ozone qui sont techniquement et économiquement faisables dans les secteurs de la consommation, compte tenu de leur performance globale;

d) La situation en ce qui concerne les substances appauvrissant la couche d’ozone en réserve, notamment celles qui sont destinées aux utilisations essentielles ou critiques, et les options à envisager les concernant;

e) Les problèmes auxquels les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 du Protocole de Montréal doivent faire face pour éliminer les substances appauvrissant la couche d’ozone qui subsistent, par exemple le bromure de méthyle, et préserver les acquis en matière d’élimination.