Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Décision XXIII/12: Adoption de nouvelles techniques de destruction des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Type du document
Décision
Numéro de référence
XXIII/12
Date
Nov 25, 2011
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twenty-Third Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Notant avec satisfaction le rapport de l’Équipe spéciale établie par le Groupe de l’évaluation technique et économique comme suite à la décision XXII/10 sur les techniques de destruction des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

Notant que l’Équipe spéciale recommande d’ajouter quatre technologies à la liste des techniques de destruction approuvées par les Parties, en signalant que les informations ne sont pas suffisantes pour recommander une technologie jugée très prometteuse,

  1. D’approuver les procédés de destruction surlignés dans l’annexe à la présente décision aux fins du paragraphe 5 de l’article 1 du Protocole de Montréal, en tant qu’ajouts aux techniques énumérées dans l’annexe VI au rapport de la quatrième Réunion des Parties[1] modifiée par les décisions V/26, VII/35 et XIV/6;
  2. De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique de continuer d’évaluer la technique de destruction par torche à plasma pour le bromure de méthyle, à la lumière de toute information additionnelle qui pourrait devenir disponible, et de faire rapport aux Parties en temps voulu;
  3. De prier également le Groupe de l’évaluation technique et économique de continuer d’approfondir les questions soulevées dans son rapport d’activité pour 2011 concernant les critères de performance pour l’efficacité de destruction et d’élimination comparée à l’efficacité de destruction, et concernant les critères de vérification de la destruction des substances qui appauvrissent la couche d’ozone dans les installations qui utilisent des techniques de destruction approuvées, et de soumettre au Groupe de travail à composition non limitée à sa trente-deuxième réunion un rapport final à ce sujet.

Annexe à la décision XXIII/12

Procédés de destruction approuvés

Technique

Applicabilité

Sources concentrées

Sources diluées

Annexe A

Annexe B

Annexe C

Annexe E

 

Groupe 1

Groupe 2

Groupe 1

Groupe 2

Group 3

Groupe 1

Groupe 1

 

Principaux CFC

Halons

Autres CFC

Tétrachlorure de carbone

Méthyl-chloroforme

HCFC

Bromure de méthyle

 

Efficacité de destruction et d’élimination

99,99 %

99,99 %

99,99 %

99,99 %

99,99 %

99,99 %

99,99 %

95 %

Arc plasma d’argon

Approuvée

Approuvée

Approuvée

Approuvée

Approuvée

Approuvée

Non déterminée

 

Arc plasma d’azote

Approuvée

Non déterminée

Approuvée

Approuvée

Approuvée

Approuvée

Non déterminée

 

Craquage en réacteur

Approuvée

Non Approuvée

Approuvée

Approuvée

Approuvée

Approuvée

Non déterminée

 

Déshalogénation catalytique en phase gazeuse

Approuvée

Non déterminée

Approuvée

Approuvée

Approuvée

Approuvée

Non déterminée

 

Four à ciment

Approuvée

Non Approuvée

Approuvée

Approuvée

Approuvée

Approuvée

Non déterminée

 

Incinération de déchets solides municipaux

 

 

 

 

 

 

 

Approuvée

Incinération en four rotatif

Approuvée

Approuvée

Approuvée

Approuvée

Approuvée

Approuvée

Non déterminée

Approuvée

Incinération par injection de liquide

Approuvée

Approuvée

Approuvée

Approuvée

Approuvée

Approuvée

Non déterminée

 

Oxydation par fumée ou gaz

Approuvée

Non déterminée

Approuvée

Approuvée

Approuvée

Approuvée

Non déterminée

 

Plasma micro-ondes

Approuvée

Non déterminée

Approuvée

Approuvée

Approuvée

Approuvée

Non déterminée

 

Plasma RF à couplage inductif

Approuvée

Approuvée

Approuvée

Approuvée

Approuvée

Approuvée

Non déterminée

 

Réacteur à vapeur surchauffé

Approuvée

Non déterminée

Approuvée

Approuvée

Approuvée

Approuvée

Non déterminée

 

Réacteur thermique à lit poreux

Approuvée

Non déterminée

Approuvée

Approuvée

Approuvée

Approuvée

Non déterminée

 

Réaction chimique avec H2 et CO2

Approuvée

Approuvée

Approuvée

Approuvée

Approuvée

Approuvée

Non déterminée

 

Réaction thermique en présence de méthane

Approuvée

Approuvée

Approuvée

Approuvée

Approuvée

Approuvée

Non déterminée

 

Système portatif à arc plasma

Approuvée

Non déterminée

Approuvée

Approuvée

Approuvée

Approuvée

Non déterminée

 

 
 

[1]          UNEP/OzL.Pro.4/15.