× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision XXIII/12: Adoption de nouvelles techniques de destruction des substances qui appauvrissent la couche d'ozone Type du document Décision Numéro de référence XXIII/12 Date Nov 25, 2011 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Twenty-Third Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé Notant avec satisfaction le rapport de l’Équipe spéciale établie par le Groupe de l’évaluation technique et économique comme suite à la décision XXII/10 sur les techniques de destruction des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, Notant que l’Équipe spéciale recommande d’ajouter quatre technologies à la liste des techniques de destruction approuvées par les Parties, en signalant que les informations ne sont pas suffisantes pour recommander une technologie jugée très prometteuse, D’approuver les procédés de destruction surlignés dans l’annexe à la présente décision aux fins du paragraphe 5 de l’article 1 du Protocole de Montréal, en tant qu’ajouts aux techniques énumérées dans l’annexe VI au rapport de la quatrième Réunion des Parties[1] modifiée par les décisions V/26, VII/35 et XIV/6; De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique de continuer d’évaluer la technique de destruction par torche à plasma pour le bromure de méthyle, à la lumière de toute information additionnelle qui pourrait devenir disponible, et de faire rapport aux Parties en temps voulu; De prier également le Groupe de l’évaluation technique et économique de continuer d’approfondir les questions soulevées dans son rapport d’activité pour 2011 concernant les critères de performance pour l’efficacité de destruction et d’élimination comparée à l’efficacité de destruction, et concernant les critères de vérification de la destruction des substances qui appauvrissent la couche d’ozone dans les installations qui utilisent des techniques de destruction approuvées, et de soumettre au Groupe de travail à composition non limitée à sa trente-deuxième réunion un rapport final à ce sujet. Annexe à la décision XXIII/12 Procédés de destruction approuvés Technique Applicabilité Sources concentrées Sources diluées Annexe A Annexe B Annexe C Annexe E Groupe 1 Groupe 2 Groupe 1 Groupe 2 Group 3 Groupe 1 Groupe 1 Principaux CFC Halons Autres CFC Tétrachlorure de carbone Méthyl-chloroforme HCFC Bromure de méthyle Efficacité de destruction et d’élimination 99,99 % 99,99 % 99,99 % 99,99 % 99,99 % 99,99 % 99,99 % 95 % Arc plasma d’argon Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Non déterminée Arc plasma d’azote Approuvée Non déterminée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Non déterminée Craquage en réacteur Approuvée Non Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Non déterminée Déshalogénation catalytique en phase gazeuse Approuvée Non déterminée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Non déterminée Four à ciment Approuvée Non Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Non déterminée Incinération de déchets solides municipaux Approuvée Incinération en four rotatif Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Non déterminée Approuvée Incinération par injection de liquide Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Non déterminée Oxydation par fumée ou gaz Approuvée Non déterminée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Non déterminée Plasma micro-ondes Approuvée Non déterminée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Non déterminée Plasma RF à couplage inductif Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Non déterminée Réacteur à vapeur surchauffé Approuvée Non déterminée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Non déterminée Réacteur thermique à lit poreux Approuvée Non déterminée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Non déterminée Réaction chimique avec H2 et CO2 Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Non déterminée Réaction thermique en présence de méthane Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Non déterminée Système portatif à arc plasma Approuvée Non déterminée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Non déterminée [1] UNEP/OzL.Pro.4/15.