× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision XXII/9: Hydrochlorofluorocarbones présents dans les polyols prémélangés Type du document Décision Numéro de référence XXII/9 Date Nov 12, 2010 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Twenty-Second Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé Tenant compte de l’importance que revêt l’élimination des hydrochlorofluorocarbones dans le secteur des mousses de polyuréthane pour assurer le respect du calendrier d’élimination des hydrochlorofluorocarbones ajusté conformément à la décision XIX/6, Se félicitant des efforts faits par l’Inde pour appeler l’attention des Parties sur la question des hydrochlorofluorocarbones présents dans les polyols prémélangés, Saluant les débats fructueux des Parties sur cette question à la trentième réunion du Groupe de travail à composition non limitée, 1. De se féliciter de l’esprit de coopération dont ont fait preuve les membres du Comité exécutif du Fonds multilatéral lorsqu’ils ont examiné cette question à la soixante et unième réunion du Comité, qui a permis de convenir, dans la décision 61/47, d’un cadre concernant les surcoûts admissibles pour les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 du Protocole de Montréal au cours de la période d’abandon progressif de l’utilisation d’hydrochlorofluorocarbones dans les polyols prémélangés; 2. D’affirmer que la question de l’utilisation d’hydrochlorofluorocarbones dans les polyols prémélangés a été traitée à la satisfaction des Parties.