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Décision XXII/9: Hydrochlorofluorocarbones présents dans les polyols prémélangés

Type du document
Décision
Numéro de référence
XXII/9
Date
Nov 12, 2010
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twenty-Second Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Tenant compte de l’importance que revêt l’élimination des hydrochlorofluorocarbones dans le secteur des mousses de polyuréthane pour assurer le respect du calendrier d’élimination des hydrochlorofluorocarbones ajusté conformément à la décision XIX/6,

Se félicitant des efforts faits par l’Inde pour appeler l’attention des Parties sur la question des hydrochlorofluorocarbones présents dans les polyols prémélangés,

Saluant les débats fructueux des Parties sur cette question à la trentième réunion du Groupe de travail à composition non limitée,

1. De se féliciter de l’esprit de coopération dont ont fait preuve les membres du Comité exécutif du Fonds multilatéral lorsqu’ils ont examiné cette question à la soixante et unième réunion du Comité, qui a permis de convenir, dans la décision 61/47, d’un cadre concernant les surcoûts admissibles pour les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 du Protocole de Montréal au cours de la période d’abandon progressif de l’utilisation d’hydrochlorofluorocarbones dans les polyols prémélangés;

2. D’affirmer que la question de l’utilisation d’hydrochlorofluorocarbones dans les polyols prémélangés a été traitée à la satisfaction des Parties.