Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Décision XXII/23: Composition du Comité d'application

Type du document
Décision
Numéro de référence
XXII/23
Date
Nov 12, 2010
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twenty-Second Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De noter avec satisfaction le travail accompli par le Comité d’application de la procédure applicable en cas de non-respect du Protocole de Montréal en 2010;

2. De proroger d’un an le mandat de l’Égypte, des États-Unis d’Amérique, de la Fédération de Russie, de la Jordanie et de Sainte-Lucie et de choisir l’Algérie, l’Allemagne, l’Arménie, le Nicaragua et le Sri Lanka comme membres du Comité pour un mandat de deux ans à compter du 1er janvier 2011;

3. De prendre note du choix de Mme Elisabeth Munzert (Allemagne) au poste de Président et de M. Ghazi Al Odat (Jordanie) à celui de Vice-Président et Rapporteur du Comité d’application pour un mandat d’un an à compter du 1er janvier 2011.