× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision XXII/23: Composition du Comité d'application Type du document Décision Numéro de référence XXII/23 Date Nov 12, 2010 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Twenty-Second Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé 1. De noter avec satisfaction le travail accompli par le Comité d’application de la procédure applicable en cas de non-respect du Protocole de Montréal en 2010; 2. De proroger d’un an le mandat de l’Égypte, des États-Unis d’Amérique, de la Fédération de Russie, de la Jordanie et de Sainte-Lucie et de choisir l’Algérie, l’Allemagne, l’Arménie, le Nicaragua et le Sri Lanka comme membres du Comité pour un mandat de deux ans à compter du 1er janvier 2011; 3. De prendre note du choix de Mme Elisabeth Munzert (Allemagne) au poste de Président et de M. Ghazi Al Odat (Jordanie) à celui de Vice-Président et Rapporteur du Comité d’application pour un mandat d’un an à compter du 1er janvier 2011.