Notant qu’en vertu du paragraphe 3 de l’article 4B du Protocole de Montréal, chaque Partie doit, dans les trois mois suivant la mise en place de son système d’octroi de licences pour les importations et les exportations des substances des Annexes A, B, C et E du Protocole, qu’elles soient nouvelles, usées, recyclées ou régénérées, faire rapport au Secrétariat sur la mise en place et le fonctionnement de ce système,
Notant avec satisfaction que 176 des 181 Parties à l’Amendement de Montréal au Protocole ont mis en place des systèmes d’octroi de licences pour les importations et les exportations de substances qui appauvrissent la couche d’ozone, comme demandé dans cet amendement,
Notant également avec satisfaction que 12 Parties au Protocole n’ayant pas encore ratifié l’Amendement de Montréal ont aussi mis en place des systèmes d’octroi de licences pour les importations et les exportations de substances qui appauvrissent la couche d’ozone,
Reconnaissant que les systèmes d’octroi de licences permettent de surveiller les importations et les exportations de substances qui appauvrissent la couche d’ozone, de prévenir le commerce illicite et de recueillir des données,
1. De prier instamment les Parties à l’Amendement de Montréal au Protocole qui n’ont pas encore mis en place de systèmes d’octroi de licences pour les importations et les exportations de substances qui appauvrissent la couche d’ozone, à savoir le Brunéi Darussalam, l’Éthiopie, le Lesotho, Saint-Marin et le Timor-Leste, de le faire et de présenter un rapport au Secrétariat d’ici le 31 mai 2011 pour que le Comité d’application et la vingt-troisième Réunion des Parties puissent revoir leur situation en 2011;
2. D’encourager les Parties au Protocole qui n’ont pas ratifié l’Amendement de Montréal et qui n’ont pas mis en place de systèmes d’octroi de licences pour les importations et les exportations de substances qui appauvrissent la couche d’ozone, à savoir l’Angola, le Botswana et Vanuatu, à le faire;
3. D’engager vivement toutes les Parties qui n’ont déjà mis en place des systèmes d’octroi de licences à s’assurer qu’ils sont structurés conformément à l’article 4B du Protocole, qu’ils sont bien en place et qu’ils fonctionnent efficacement;
4. De revoir périodiquement les progrès réalisés dans la mise en place des systèmes d’octroi de licences pour les importations et les exportations de substances qui appauvrissent la couche d’ozone par toutes les Parties au Protocole, comme demandé à l’article 4B du Protocole.