× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision XXII/17: Ratification par le Kazakhstan des Amendements de Copenhague, de Montréal et de Beijing au Protocole de Montréal Type du document Décision Numéro de référence XXII/17 Date Nov 12, 2010 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Twenty-Second Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé 1. De noter avec préoccupation que le Kazakhstan est la seule Partie non visée au paragraphe 1 de l’article 5 du Protocole de Montréal qui n’a pas ratifié l’Amendement de Copenhague au Protocole; 2. D’être consciente que cette situation empêche le Kazakhstan de faire commerce de substances qui appauvrissent la couche d’ozone, et en particulier d’hydrochlorofluorocarbones, avec des Parties au Protocole; 3. De prier instamment le Kazakhstan de ratifier ou d’approuver tous les Amendements au Protocole de Montréal, ou d’y adhérer, afin de pouvoir faire commerce de toutes les substances qui appauvrissent la couche d’ozone avec des Parties à ces Amendements.