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Décision XXII/17: Ratification par le Kazakhstan des Amendements de Copenhague, de Montréal et de Beijing au Protocole de Montréal

Type du document
Décision
Numéro de référence
XXII/17
Date
Nov 12, 2010
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twenty-Second Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De noter avec préoccupation que le Kazakhstan est la seule Partie non visée au paragraphe 1 de l’article 5 du Protocole de Montréal qui n’a pas ratifié l’Amendement de Copenhague au Protocole;

2. D’être consciente que cette situation empêche le Kazakhstan de faire commerce de substances qui appauvrissent la couche d’ozone, et en particulier d’hydrochlorofluorocarbones, avec des Parties au Protocole;

3. De prier instamment le Kazakhstan de ratifier ou d’approuver tous les Amendements au Protocole de Montréal, ou d’y adhérer, afin de pouvoir faire commerce de toutes les substances qui appauvrissent la couche d’ozone avec des Parties à ces Amendements.