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Décision XXII/14: Données et informations communiquées par les Parties conformément à l'article 7 du Protocole de Montréal

Type du document
Décision
Numéro de référence
XXII/14
Date
Nov 12, 2010
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twenty-Second Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Notant avec satisfaction que la totalité des 196 Parties qui auraient dû communiquer des données pour 2009 l’ont fait et que 68 d’entre elles ont communiqué leurs données avant le 30 juin 2010 conformément à la décision XV/15,

Notant en outre que la communication des données avant le 30 juin de chaque année facilite grandement le travail du Comité exécutif du Fonds multilatéral pour l’application du Protocole de Montréal en aidant les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 du Protocole à respecter les mesures de réglementation prévues par le Protocole,

D’encourager les Parties à continuer de communiquer leurs données sur la consommation et la production dès qu’elles sont disponibles, de préférence avant le 30 juin de chaque année, comme convenu dans la décision XV/15.