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Décision XXII/12: Situation en Haïti

Type du document
Décision
Numéro de référence
XXII/12
Date
Nov 12, 2010
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twenty-Second Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Notant avec satisfaction les efforts déployés par le Gouvernement haïtien pour respecter les dispositions du Protocole de Montréal et l’engagement auquel il a souscrit à cet égard,

Consciente du fait qu’Haïti est aujourd’hui confronté à des difficultés gigantesques après le séisme d’une magnitude de 7,2 qui a ravagé ce pays le 12 janvier 2010 et qui a eu des effets dévastateurs sur la prospérité économique et le bien-être social de la population haïtienne,

Considérant qu’Haïti s’est engagé à s’acquitter de son obligation d’éliminer les substances qui appauvrissent la couche d’ozone en vertu du Protocole de Montréal et de ses Amendements,

1. D’encourager toutes les Parties à aider Haïti en réglementant l’exportation de substances qui appauvrissent la couche d’ozone et de technologies faisant appel à ces substances à destination de ce pays et en en contrôlant le commerce, conformément à la décision X/9 et à d’autres décisions pertinentes;

2. De prier le Comité exécutif du Fonds multilatéral pour l’application du Protocole de Montréal, lorsqu’il examine les propositions de projets concernant Haïti, de tenir compte de la situation particulière de ce pays ainsi que des difficultés exceptionnelles que cela pourrait poser pour l’élimination des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, en particulier pour l’élimination accélérée des hydrochlorofluorocarbones, comme exigé par le Protocole de Montréal;

3. De prier les organismes d’exécution de fournir à Haïti l’assistance voulue en matière de renforcement institutionnel, développement des capacités, collecte des données, et surveillance et contrôle du commerce des substances qui appauvrissent la couche d’ozone;

4. De prier également les organismes d’exécution d’envisager de fournir à Haïti l’assistance voulue pour l’aider à définir une stratégie en vue de réorganiser son Service national de l’ozone et à poursuivre ses efforts pour communiquer au Secrétariat de l’ozone des données sur sa consommation de substances qui appauvrissent la couche d’ozone, comme l’exige le Protocole de Montréal;

5. D’examiner les recommandations du Comité d’application de la procédure applicable en cas de non-respect du Protocole de Montréal à la lumière des difficultés auxquelles Haïti se trouve confronté par suite du séisme.