Rappelant les travaux menés par le Groupe de l’évaluation technique et économique et ses Équipes spéciales pour évaluer les techniques de destruction existantes et nouvelles et formuler des recommandations visant à mettre à jour la liste des techniques de destruction approuvées, comme demandé pour la dernière fois dans la décision XVI/15,
Notant avec satisfaction la manière dont a été organisé et dont s’est déroulé le séminaire sur la gestion écologiquement rationnelle des substances qui appauvrissent la couche d’ozone en réserve tenu comme suite à la décision XXI/2,
Consciente que l’un des principaux thèmes du séminaire était la nécessité de veiller à la destruction appropriée des substances qui appauvrissent la couche d’ozone recouvrées dans les produits et les équipements en fin de vie et que l’existence de critères cohérents permettant de vérifier la destruction des substances qui appauvrissent la couche d’ozone contribueraient à plus de confiance dans la capacité de destruction dans un certain nombre de régions du monde, y compris dans les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 du Protocole de Montréal,
Notant que les procédures du code de bonne gestion énoncées dans l’annexe III du rapport de la quinzième Réunion des Parties[1], conformément au paragraphe 6 de la décision XV/9, donne des conseils utiles, pour la gestion locale, portant sur la manipulation, le transport, la surveillance, la quantification et le contrôle des substances qui appauvrissent la couche d’ozone dans les installations de destruction, mais ne fournit pas un cadre satisfaisant pour une vérification rigoureuse,
Rappelant la décision XV/9 sur l’approbation des techniques de destruction et l’annexe II au rapport de la quinzième Réunion des Parties[2] qui donne la liste des procédés de destruction approuvés par source et méthode de destruction,
Rappelant également que, par le paragraphe c) de la décision VII/5 et le paragraphe 7 de la décision XI/13, les Parties ont été vivement encouragées à adopter des techniques de récupération et de recyclage du bromure de méthyle utilisé pour la quarantaine et les traitements préalables à l’expédition, dans la mesure où cela est faisable sur les plans technique et économique, jusqu’à ce que des solutions de remplacement soient disponibles,
Rappelant en outre que, par le paragraphe 6 de la décision XX/6, le Groupe de l’évaluation technique et économique a été prié de fournir à la Réunion des Parties, dans son rapport sur les possibilités de réduire les utilisations et les émissions du bromure de méthyle utilisé pour la quarantaine et les traitements préalables à l’expédition, une liste des techniques de récupération du bromure de méthyle en existence, pour que les Parties l’examinent,
Notant que le Groupe a été en mesure de fournir une liste d’exemples des installations commerciales de récupération en service dans plusieurs pays, dans son rapport à la vingt et unième Réunion des Parties,
Notant également que le Groupe a signalé l’existence d’un certain nombre de nouvelles techniques de destruction de substances qui appauvrissent la couche d’ozone complétant celles qui ont été signalées précédemment,
1. De prier le Groupe et ses Comités des choix techniques pertinents d’entreprendre, en consultation avec des experts compétents, aux fins d’examen par le Groupe de travail à composition non limitée à sa trente et unième réunion et d’insertion éventuelle dans le Manuel du Protocole de Montréal:
a) D’évaluer et de recommander l’efficacité de destruction et d’élimination appropriée pour le bromure de méthyle en actualisant l’efficacité de destruction et d’élimination pour toute autre substance déjà inscrite à l’annexe II du rapport de la quinzième Réunion des Parties;
b) De réviser la liste des techniques de destruction approuvées par les Parties, en tenant compte des technologies émergentes identifiées dans son rapport d’activité pour 2010 et de tout autre développement dans ce secteur, et de fournir une évaluation de leur performance et de leur disponibilité technique et commerciale;
c) D’élaborer des critères pour vérifier la destruction des substances qui appauvrissent la couche d’ozone dans les installations utilisant des techniques de destruction approuvées, en tenant compte des efficacités de destruction recommandées pour les substances concernées;
2. D’inviter tous les intéressés à soumettre au Secrétariat de l’ozone, d’ici le 1er février 2011, des données pertinentes concernant les tâches énoncées au paragraphe 1 ci-dessus.
[1] UNEP/OzL.Pro.15/9.
[2] Ibid.