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Décision XXII/1: État de ratification de la Convention de Vienne, du Protocole de Montréal et des Amendements de Londres, de Copenhague, de Montréal et de Beijing au Protocole de Montréal

Type du document
Décision
Numéro de référence
XXII/1
Date
Nov 12, 2010
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twenty-Second Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De noter avec satisfaction qu’un grand nombre de pays ont ratifié la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone;

2. De noter qu’au 1er novembre 2010, 195 Parties avaient ratifié l’Amendement de Londres, 192 Parties l’Amendement de Copenhague, 181 Parties l’Amendement de Montréal et
165 Parties l’Amendement de Beijing au Protocole de Montréal;

3. De prier instamment tous les États qui ne l’ont pas encore fait de ratifier ou d’approuver la Convention de Vienne et le Protocole de Montréal et ses Amendements, ou d’y adhérer, une participation universelle étant nécessaire pour assurer la protection de la couche d’ozone.