Sachant que la transition précédant l’élimination des substances qui appauvrissent la couche d’ozone ainsi que cette élimination ont des incidences sur la protection du système climatique,
Rappelant que la décision XIX/6 demande aux Parties d’accélérer l’élimination de la production et de la consommation des hydrochlorofluorocarbones (HCFC),
Considérant qu’il est nécessaire de préserver les bienfaits pour le climat découlant de l’élimination des HCFC,
Consciente du fait que l’on dispose d’un nombre croissant de solutions de remplacement des HCFC à faible potentiel de réchauffement global (PRG), notamment dans les secteurs de la réfrigération, de la climatisation et des mousses,
Egalement consciente de la nécessité d’assurer comme il convient l’application et l’utilisation sans danger des technologies et des produits à faible PRG,
Rappelant les paragraphes 9 et 11 b) de la décision XIX/6,
1. De demander au Groupe de l’évaluation technique et économique de présenter, dans son rapport d’activité de mai 2010, puis dans son évaluation complète de 2010, la plus récente évaluation technique et économique des solutions et produits de remplacement disponibles et émergents des HCFC et de demander au Groupe de l’évaluation scientifique de présenter, dans son évaluation de 2010, en recourant à une méthode exhaustive, l’impact des solutions de remplacement des HCFC sur l’environnement, y compris sur le climat, et de demander à ces deux Groupes d’incorporer les conclusions de leurs évaluations dans un rapport de synthèse;
2. De demander au Groupe de l’évaluation technique et économique, dans son rapport d’activité pour 2010:
a) De dresser la liste de tous les sous-secteurs utilisant des HCFC, en donnant des exemples concrets de technologies recourant à des produits de remplacement à faible PRG, en indiquant quelles sont les substances utilisées, leurs conditions d’emploi, leur coût, l’efficience énergétique relative de leurs applications et, dans la mesure du possible, les marchés sur lesquels ils sont disponibles et la part en pourcentage que représentent ces marchés, et en rassemblant des informations concrètes auprès de diverses sources, y compris les informations fournies volontairement par les Parties et les industries. De demander en outre au Groupe de l’évaluation technique et économique de comparer ces produits de remplacement avec d’autres technologies existantes, en particulier les technologies à PRG élevé utilisées dans ces mêmes secteurs;
b) Répertorier et décrire les mesures prises pour assurer une application sans danger des technologies et produits de remplacement à faible PRG ainsi que les obstacles qui s’opposent à leur introduction, dans les différents sous-secteurs, en rassemblant des informations concrètes auprès de diverses sources, y compris les informations fournies volontairement par les Parties et les industries;
c) De réorganiser et présenter, par catégorie, les informations précédemment fournies conformément à la décision XX/8, mises à jour dans la mesure du possible, pour informer les Parties des utilisations pour lesquelles des technologies à faible PRG, voire dépourvues de PRG, et autres technologies appropriées sont déjà commercialisées, ou le seront bientôt, y compris, dans la mesure du possible, les quantités de produits de remplacement à PRG élevé utilisés en remplacement des substances appauvrissant la couche d’ozone qui pourraient eux-mêmes être remplacés;
3. De demander au Secrétariat de l’ozone de fournir au secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques le rapport de l’atelier sur les substances à potentiel de réchauffement global élevé proposées en remplacement des substances qui appauvrissent la couche d’ozone;
4. D’encourager les Parties à promouvoir des politiques et des mesures permettant d’éviter de recourir à des substances à PRG élevé en remplacement des HCFC et d’autres substances appauvrissant la couche d’ozone pour des applications pour lesquelles il existe sur le marché des solutions de remplacement disponibles, éprouvées et durables qui réduisent le plus possible les impacts sur l’environnement, notamment sur le climat, et qui tiennent également compte des considérations sanitaires, sécuritaires et économiques conformément à la décision XIX/6;
5. D’encourager les Parties à promouvoir la mise au point et la disponibilité de substances à faible PRG pour remplacer les HCFC et autres substances appauvrissant la couche d’ozone, afin de réduire le plus possible les impacts sur l’environnement, notamment pour des applications déterminées pour lesquelles il n’existe pas actuellement de solutions de remplacement applicables;
6. De demander au Comité d’accélérer d’urgence la mise au point de ses directives sur les HCFC, conformément à la décision XIX/6;
7. De demander au Comité exécutif, lorsqu’il élaborera et appliquera des critères de financement aux projets et programmes concernant en particulier l’élimination des HCFC:
a) De tenir compte du paragraphe 11 de la décision XIX/6;
b) D’envisager de fournir des fonds additionnels pour d’autres bienfaits sur le plan climatique, le cas échéant;
c) De prendre en compte, lorsqu’il étudie le rapport coût-efficacité des projets et programmes, la nécessité de procurer des bienfaits sur le plan climatique;
d) D’envisager, conformément à la décision XIX6, de continuer de démontrer l’efficacité des substances à faible PRG pour remplacer les HCFC, y compris dans les secteurs de la climatisation et de la réfrigération dans les Parties visées à l’article 5, dans les régions où les températures ambiantes sont élevées, et d’envisager des projets de démonstration et des projets pilotes dans les secteurs de la climatisation et de la réfrigération qui appliquent des solutions de remplacement écologiquement rationnelles des HCFV;
8. D’encourager les Parties à envisager de revoir et de modifier, le cas échéant, les politiques et normes qui entravent ou limitent l’utilisation et l’application de substances à faible PRG ou à PRG nul en remplacement des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, en particulier dans le contexte de l’élimination des HCFC.