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Décision XXI/8: Sources des émissions de tétrachlorure de carbone et possibilités de réduire les émissions de substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Type du document
Décision
Numéro de référence
XXI/8
Date
Nov 8, 2009
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twenty-First Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Rappelant sa décision XVII/10 sur les sources des émissions de tétrachlorure de carbone et les possibilités de les réduire, ainsi que les difficultés éprouvées par le Groupe de l’évaluation technique et économique à concilier les données sur les émissions signalées et les concentrations atmosphériques observées,

Réitérant sa préoccupation face à l’écart important entre les émissions signalées et les concentrations atmosphériques observées, qui donne à penser que les émissions résultant de l’activité industrielle sont nettement sous-estimées et ne sont pas toutes signalées, ou que les mesures atmosphériques des émissions de tétrachlorure doivent être vérifiées,

Sachant que le tétrachlorure de carbone peut être dégagé par des procédés industriels, des stocks ou des conteneurs sous forme de vapeur et qu’il peut aussi être rejeté par ces mêmes sources dans les flux de déchets liquides ou solides ou par le biais de produits manufacturés, tout ceci constituant également des émissions,

Consciente de l’obligation d’assurer le respect des mesures de réglementation concernant la production et la consommation de tétrachlorure de carbone prévues à l’article 2D du Protocole de Montréal,

Désireuse de ramener les émissions à la teneur de fond,

Prenant acte du rapport de la cinquante-huitième réunion du Comité exécutif (UNEP/OzL.Pro/ExCom/58/50) sur la réduction et l’élimination des émissions de tétrachlorure de carbone à la lumière de la décision XVIII/10 de la dix-huitième Réunion des Parties ainsi que de son rapport oral à la vingtième Réunion des Parties concluant que les émissions, en rapide diminution, calculées par modélisation (sur la base des informations fournies par les industries et des données communiquées au titre de l’article 7) sont nettement inférieures aux émissions calculées à partir des mesures atmosphériques pour l’éventail des durées de vie atmosphérique déterminées scientifiquement,

1. D’encourager les Parties qui produisent ou consomment du tétrachlorure de carbone et autres chlorométhanes aux fins de procédés de fabrication de produits pharmaceutiques, à revoir leurs données nationales sur la production, la consommation, et si possible les émissions estimatives de cette substance, et à communiquer au Secrétariat de l’ozone, d’ici septembre 2010, toutes nouvelles données pour transmission au Groupe de l’évaluation technique et économique;

2. De préciser que le terme « émissions » utilisé au paragraphe 1 ci-dessus désigne tout rejet provenant de procédés de fabrication, stocks, produits et flux de déchets, que ce soit sous forme de vapeur ou sous forme de liquides;

3. De demander au Groupe de l’évaluation technique et économique, dans son prochain rapport d’évaluation pour 2011, de faire des recherches sur les substances chimiques pouvant se substituer aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone faisant l’objet de dérogations pour utilisations comme produits intermédiaires ainsi que sur les solutions de remplacement, y compris les solutions ne faisant pas appel aux mêmes technologies, pouvant remplacer les produits fabriqués à l’aide d’agents de transformation et de produits intermédiaires, et de présenter une évaluation des solutions faisables sur le plan technique et économique qui permettraient de réduire voire éliminer de telles utilisations et les émissions qui y sont associées;

4. De demander au Groupe de l’évaluation technique et économique et au Groupe de l’évaluation scientifique d’étudier le potentiel de destruction de l’ozone et la durée de vie atmosphérique du tétrachlorure de carbone en vue de concilier le large écart constaté entre les émissions signalées et les émissions déduites à partir des mesures atmosphériques, et de présenter leurs résultats dans le prochain rapport quadriennal;

5. De demander au Groupe de l’évaluation technique et économique et au Groupe de l’évaluation scientifique de coordonner leurs résultats en tenant compte des informations communiquées conformément aux paragraphes 1, 3 et 4 ci-dessus et de présenter un rapport à temps pour la trente et unième réunion du Groupe de travail à composition non limitée, afin qu’il puisse être examiné par la vingt-troisième Réunion des Parties en 2011;

6. D’encourager toutes les Parties à appuyer les travaux sur les émissions de tétrachlorure de carbone déduites à partir des mesures atmosphériques, en mettant particulièrement l’accent sur les régions où les données doivent être améliorées.