Notant les rapports du Groupe de l’évaluation technique et économique présentés en application des décisions XVII/10 et XIX/18 relatives aux utilisations de substances appauvrissant la couche d’ozone en laboratoire et à des fins d’analyse,
Rappelant que le Groupe de l’évaluation technique et économique a identifié dans son rapport plusieurs procédures pour lesquelles des solutions de remplacement des substances appauvrissant la couche d’ozone sont disponibles, comme résumé ci-après:
a) Analyses pour lesquelles des substances appauvrissant la couche d’ozone sont utilisées comme solvants pour des mesures spectroscopiques:
i) hydrocarbures (huile et graisse) présents dans l’eau ou les sols
ii) siméthicone (polydiméthylsiloxane)
iii) lors de l’enregistrement des spectres de résonance magnétique infrarouge et nucléaire, y compris l’indice hydroxyle
b) Analyses pour lesquelles des substances appauvrissant la couche d’ozone sont utilisées comme solvants pour les méthodes d’analyse électrochimiques:
i) cyanocobalamine
ii) indice de brome
c) Analyses impliquant une solubilité sélective dans les substances appauvrissant la couche d’ozone des:
i) cascarosides
ii) extraits thyroïdiens
iii) polymères
d) Analyses pour lesquelles des substances appauvrissant la couche d’ozone sont utilisées pour pré-concentrer les analytes dans les:
i) chromatographies en phase liquide à haute performance (CLPH) de médicaments et pesticides
ii) chromatographies en phase gazeuse de produits chimiques organiques tels que les stéroïdes
iii) chromatographies d’adsorption de produits chimiques organiques
e) Titrage de l’iode par le thiosulfate (analyses iodométriques) pour déterminer
la teneur en:
i) iode
ii) cuivre
iii) arsenic
iv) soufre
f) Mesures de l’iode et de l’indice de brome (titrages);
g) Analyses diverses, notamment:
i) rigidité du cuir
ii) point de gélification
iii) poids spécifique du ciment
iv) temps de percée des cartouches de masques à gaz
h) Utilisations de substances appauvrissant la couche d’ozone comme solvants dans des réactions chimiques organiques:
i) difluoro-méthylation faisant intervenir un atome d’azote et un atome d’oxygène
i) Utilisations générales en laboratoire comme solvants, pour:
i) le lavage des tubes RMN
ii) l’élimination des graisses sur la verrerie
Rappelant les décisions VII/11, XI/15, XVIII/15 et XIX/18 par lesquelles ont déjà été supprimées de la dérogation globale pour utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse les utilisations suivantes:
a) Matériel de réfrigération et de climatisation utilisé en laboratoire, y compris le matériel de laboratoire réfrigéré, notamment les ultracentrifugeuses;
b) Nettoyage, réfection, réparation ou reconstruction de composants ou d’ensembles électroniques;
c) Préservation des publications et des archives;
d) Stérilisation de matériaux en laboratoire;
e) Essais de laboratoire portant sur les huiles, graisses et hydrocarbures présents dans l’eau;
f) Essais de laboratoire portant sur le goudron utilisé comme revêtement routier;
g) Prise d’empreintes digitales à des fins médico-légales;
h) Toutes les utilisations du bromure de méthyle en laboratoire et à des fins d’analyse, à l’exception de son emploi:
i) Comme norme de référence ou étalon:
- Pour calibrer le matériel utilisant du bromure de méthyle
- Pour vérifier les niveaux des émissions de bromure de méthyle
- Pour déterminer les concentrations de résidus de bromure de méthyle présents dans les marchandises, les végétaux et les denrées
ii) Dans les études toxicologiques en laboratoire
iii) Pour comparer en laboratoire l’efficacité du bromure de méthyle et des solutions de remplacement de cette substance
iv) Comme agent en laboratoire s’il est détruit pendant la réaction chimique tel un produit intermédiaire
i) Essai des matières organiques dans le charbon
Rappelant les conditions applicables à la dérogation pour utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse figurant dans l’annexe II au rapport de la sixième Réunion des Parties,
1. D’étendre l’applicabilité de la dérogation globale pour utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse aux Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5, à compter du 1er janvier 2010 et jusqu’au 31 décembre 2010 pour toutes les substances appauvrissant la couche d’ozone, à l’exception de celles du groupe III de l’Annexe B, du groupe I de l’Annexe C et de l’Annexe E;
2. De prolonger la dérogation globale pour utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse au-delà du 31 décembre 2010 et jusqu’au 31 décembre 2014:
a) Pour les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 pour toutes les substances, à l’exception de celles du groupe III de l’Annexe B, du groupe I de l’Annexe C et de l’Annexe E;
b) Pour les Parties non visées au paragraphe 1 de l’article 5 pour toutes les substances, à l’exception de celles du groupe I de l’Annexe C;
3. De demander à toutes les Parties d’encourager leur bureau national de normalisation à rechercher et à revoir les normes qui prescrivent l’utilisation de substances qui appauvrissent la couche d’ozone en laboratoire et à des fins d’analyse, dans le but d’adopter, le cas échéant, des produits et procédés exempts de ces substances pour les utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse;
4. De demander au Secrétariat de l’ozone de se mettre en rapport avec l’Organisation internationale de normalisation (ISO), ASTM International (ASTM), le Comité européen de normalisation (CEN) et d’autres organisations multinationales de normalisation compétentes pour les encourager à identifier les méthodes faisant appel à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et à accélérer l’inclusion, dans leurs méthodes de normalisation, de méthodes, techniques et substances de remplacement;
5. De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique et son Comité des choix techniques pour les produits chimiques d’achever le rapport demandé dans la décision XIX/18 et de fournir pour la trentième réunion du Groupe de travail à composition non limitée:
a) Une liste des utilisations de substances appauvrissant la couche d’ozone en laboratoire et à des fins d’analyse, y compris celles pour lesquelles il n’existe pas de solutions de remplacement;
b) De rechercher les méthodes standard internationales et nationales qui prescrivent l’utilisation de substances appauvrissant la couche d’ozone et d’indiquer les méthodes standard de remplacement correspondantes ne prescrivant pas l’utilisation de ces substances;
c) D’examiner la disponibilité sur les plans technique et économique de ces solutions de remplacement dans les Parties visées à l’article 5 et dans les Parties qui n’y sont pas visées et de s’assurer que les solutions de remplacement ont des propriétés statistiques similaires ou améliorées (par exemple l’exactitude ou la limite de détection);
6. De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique de poursuivre ses travaux tels que décrits au paragraphe 5, pour évaluer la disponibilité des solutions de remplacement pour les utilisations déjà interdites par la dérogation globale dans les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5, compte tenu des aspects techniques et économiques. D’ici la trentième réunion du Groupe de travail à composition non limitée, le Groupe de l’évaluation technique et économique devrait présenter ses conclusions et ses recommandations afin de déterminer si des dérogations seraient nécessaires pour les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 pour toutes les utilisations déjà interdites;
7. D’autoriser les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5, jusqu’au 31 décembre 2010, à déroger aux interdictions d’utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse en vigueur dans certains cas, lorsqu’une Partie estime que cela est justifié, et de demander aux Parties de revenir sur la question à la vingt-deuxième réunion des Parties;
8. De prier le Secrétariat de l’ozone d’actualiser la liste des utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse dont les Parties sont convenues qu’elles ne devraient plus entrer dans le cadre de la dérogation globale, comme prescrit par la décision X/19, et d’écrire aux Parties qui signalent des utilisations de substances appauvrissant la couche d’ozone en laboratoire et à des fins d’analyse afin de les encourager à utiliser des produits de remplacement n’appauvrissant pas la couche d’ozone, lorsque cela est autorisé par leurs normes nationales;
9. De demander aux Parties de continuer à examiner, au niveau national, la possibilité de remplacer les substances appauvrissant la couche d’ozone faisant l’objet d’utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse énumérées dans le rapport du Groupe de l’évaluation technique et économique et de communiquer ces informations au Secrétariat de l’ozone d’ici le 30 avril 2010;
10. D’encourager le PNUE à inviter des représentants du Comité des choix techniques pour les produits chimiques aux réunions des réseaux régionaux afin de mieux faire connaître les possibilités de remplacement des substances appauvrissant la couche d’ozone pour des utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse lorsque les membres de ces réseaux ont repéré des problèmes particuliers. Si on le juge nécessaire, d’autres représentants des autorités compétentes des Parties pourraient être invités à participer à ces réunions;