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Décision XXI/5: Dérogation pour utilisations essentielles de chlorofluorocarbone-113 aux fins d'applications aérospatiales dans la Fédération de Russie

Type du document
Décision
Numéro de référence
XXI/5
Date
Nov 8, 2009
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twenty-First Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Notant avec satisfaction les travaux effectués par le Groupe de l’évaluation technique et économique et son Comité des choix techniques pour les produits chimiques,

Considérant qu’il n’existe pas actuellement de produits de remplacement appropriés du chlorofluorocarbone-113 (CFC-113) pour utilisation dans l’industrie aérospatiale de la Fédération de Russie et que les recherches à cet effet se poursuivent, comme confirmé dans le rapport d’évaluation de 2006 du Groupe de l’évaluation technique et économique et de son Comité des choix techniques pour les produits chimiques ainsi qu’au cours d’entretiens avec des experts de la Fédération de Russie,

Notant que la Fédération de Russie continue d’explorer la possibilité d’importer des CFC-113 provenant de stocks mondiaux disponibles pour couvrir les besoins de son industrie aérospatiale conformément aux recommandations du Groupe de l’évaluation technique et économique et de son Comité des choix techniques pour les produits chimiques,

Constatant que la Fédération de Russie est parvenue avec succès à réduire les utilisations et les émissions mentionnées dans le calendrier de conversion technique établi en collaboration avec le Comité des choix techniques pour les produits chimiques,

1. D’autoriser un niveau de production et de consommation de 120 tonnes métriques de CFC-113 en 2010 dans la Fédération de Russie à titre de dérogation pour utilisations essentielles de chlorofluorocarbones dans son industrie aérospatiale;

2. De prier la Fédération de Russie d’explorer plus avant la possibilité d’importer des CFC-113 provenant des stocks mondiaux disponibles pour couvrir les besoins de son industrie aérospatiale conformément aux recommandations du Groupe de l’évaluation technique et économique et de son Comité des choix techniques pour les produits chimiques;

3. D’encourager la Fédération de Russie à poursuivre ses efforts pour trouver des solutions et des produits de remplacement, et à recourir aux meilleures pratiques pour réduire les émissions au minimum.