Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Décision XXI/27: Composition du Comité exécutif du Fonds multilatéral pour l'application du Protocole de Montréal

Type du document
Décision
Numéro de référence
XXI/27
Date
Nov 8, 2009
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twenty-First Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De noter avec satisfaction le travail accompli en 2009 par le Comité exécutif du Fonds multilatéral pour l’application du Protocole de Montréal, avec l’assistance du secrétariat du Fonds;

2. D’approuver le choix de la Belgique, du Canada, des Etats-Unis d’Amérique, de la France, du Japon, de la Suisse et de l’Ukraine comme membres du Comité exécutif représentant les Parties non visées au paragraphe 1 de l’article 5 du Protocole et le choix de l’Arabie saoudite, de la Colombie, de la Grenade, de l’Inde, du Maroc, de la Namibie et du Sénégal comme membres représentant les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5, pour un mandat d’un an à compter du 1er janvier 2010;

3. De prendre note du choix de M. Javier Camago (Colombie) au poste de Président et de M. Philippe Chemany (Canada) à celui de Vice-Président du Comité exécutif pour un mandat d’un an à compter du 1er janvier 2010.