× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision XXI/27: Composition du Comité exécutif du Fonds multilatéral pour l'application du Protocole de Montréal Type du document Décision Numéro de référence XXI/27 Date Nov 8, 2009 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Twenty-First Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé 1. De noter avec satisfaction le travail accompli en 2009 par le Comité exécutif du Fonds multilatéral pour l’application du Protocole de Montréal, avec l’assistance du secrétariat du Fonds; 2. D’approuver le choix de la Belgique, du Canada, des Etats-Unis d’Amérique, de la France, du Japon, de la Suisse et de l’Ukraine comme membres du Comité exécutif représentant les Parties non visées au paragraphe 1 de l’article 5 du Protocole et le choix de l’Arabie saoudite, de la Colombie, de la Grenade, de l’Inde, du Maroc, de la Namibie et du Sénégal comme membres représentant les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5, pour un mandat d’un an à compter du 1er janvier 2010; 3. De prendre note du choix de M. Javier Camago (Colombie) au poste de Président et de M. Philippe Chemany (Canada) à celui de Vice-Président du Comité exécutif pour un mandat d’un an à compter du 1er janvier 2010.