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Décision XXI/24: Difficultés du Timor-Leste en tant que nouvelle Partie

Type du document
Décision
Numéro de référence
XXI/24
Date
Nov 8, 2009
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twenty-First Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Notant avec satisfaction que le Timor-Leste a rejoint la communauté internationale dans ses efforts pour protéger la couche d’ozone en adhérant récemment à la Convention de Vienne, au Protocole de Montréal et à ses Amendements, faisant de la Convention de Vienne et du Protocole de Montréal les premiers traités internationaux déposés auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies à jouir d’une participation universelle,

Note également que les traités sur l’ozone entreront en vigueur le 16 décembre 2009 pour le Timor Leste,

Consciente des difficultés que le Timor-Leste s’est imposées en adhérant à la Convention de Vienne, au Protocole de Montréal et à tous ses Amendements peu avant certaines échéances importantes du calendrier d’élimination,

Sachant que le Timor-Leste s’est engagé à éliminer à bref délai les substances qui appauvrissent la couche d’ozone dans le cadre du Protocole de Montréal et de ses Amendements,

1. D’engager vivement toutes les Parties à aider le Timor-Leste, en tant que nouvelle Partie, à contrôler les exportations de substances qui appauvrissent la couche d’ozone et de technologies faisant appel à ces substances vers son territoire, en contrôlant les échanges commerciaux conformément aux dispositions du Protocole de Montréal et aux décisions pertinentes de la Réunion des Parties, et d’encourager le Timor-Leste à participer à la procédure informelle de consentement préalable en connaissance de cause mentionnée dans la décision XIX/12;

2. De demander au Comité exécutif, lorsqu’il examinera les propositions de projet devant permettre au Timor-Leste d’éliminer les substances qui appauvrissent la couche d’ozone, de tenir compte de la situation particulière de cette nouvelle Partie, qui pourrait éprouver des difficultés à éliminer les substances des Annexes A, B et E, et de faire preuve de souplesse en examinant ces propositions de projet, sans préjudice d’un examen éventuel de la situation du Timor-Leste par les Parties, en cas de non-respect;

3. De demander aux organismes d’exécution d’apporter au Timor-Leste l’assistance qui convient en matière de renforcement institutionnel, développement des capacités et collecte de données, de l’aider à élaborer son programme de pays et ses plans nationaux d’élimination, et de l’aider à poursuivre ses efforts pour qu’il puisse communiquer au Secrétariat l’année prochaine des données sur sa consommation de substances qui appauvrissent la couche d’ozone, conformément aux dispositions du Protocole de Montréal;

4. De prier le Comité d’application de tenir compte des difficultés rencontrées par le Timor-Leste lorsqu’il examinera tout cas éventuel de non-respect du Timor-Leste après la date d’entrée en vigueur du Protocole et de ses Amendements pour cette Partie et de faire rapport sur la situation du Timor-Leste en matière de respect au Groupe de travail à composition non limitée avant la vingt-quatrième réunion des Parties, au cours de laquelle la présente décision sera réexaminée.