Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Décision XXI/19: Respect du Protocole de Montréal par les Etats fédérés de Micronésie

Type du document
Décision
Numéro de référence
XXI/19
Date
Nov 8, 2009
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twenty-First Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De noter que les Etats fédérés de Micronésie ont signalé pour les substances réglementées du groupe I de l’Annexe A (chlorofluorocarbones) une consommation de 0,5 tonne PDO pour 2007, dépassant leur consommation maximale autorisée pour ces substances pour l’année considérée, qui était de 0,2 tonne PDO, et que cette Partie n’a donc pas respecté les mesures de réglementation prévues par le Protocole pour ces substances pour l’année considérée;

2. De noter toutefois qu’en réponse à la demande d’explications au sujet du dépassement de leur consommation, les Etats fédérés de Micronésie ont indiqué qu’ils avaient commencé à mettre en service leur système d’octroi de licences, entré en vigueur en novembre 2007;

3. De noter également le retour des Etats fédérés de Micronésie à une situation de respect en 2008 ainsi que leur engagement à interdire les importations de chlorofluorocarbones à compter de 2009;

4. De suivre de près les progrès accomplis par cette Partie pour respecter ses obligations au titre du Protocole;