× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision XXI/16: Composition du Comité d'application Type du document Décision Numéro de référence XXI/16 Date Nov 8, 2009 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Twenty-First Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé 1. De noter avec satisfaction le travail accompli par le Comité d’application de la procédure applicable en cas de non-respect du Protocole de Montréal en 2009; 2. De proroger d’un an le mandat de l’Allemagne, de l’Arménie, du Nicaragua, du Niger et de Sri Lanka et de choisir l’Egypte, les Etats-Unis d’Amérique, la Fédération de Russie, la Jordanie, et Sainte-Lucie comme membres du Comité pour un mandat de deux ans à compter du 1er janvier 2010; 3. De prendre note du choix de M. Ezzat Lewis (Egypte) au poste de Président et de Mme Elisabeth Munzart (Allemagne) à celui de Vice-président et Rapporteur du Comité d’application pour un mandat d’un an à compter du 1er janvier 2010;