Notant avec satisfaction que 188 des 193 Parties qui auraient dû communiquer des données pour 2008 l’ont fait et que 64 d’entre elles ont communiqué leurs données avant le 30 juin 2009 conformément à la décision XV/15,
Notant avec préoccupation, toutefois, que les Parties ci-après n’ont toujours pas communiqué leurs données pour 2008: Angola, Emirats arabes unis, Malte, Nauru, République démocratique populaire de Corée,
Notant que, du fait qu’elles n’ont pas communiqué leurs données pour 2008 conformément à l’article 7, ces Parties se trouvent dans une situation de non-respect de leur obligation de communiquer des données au titre du Protocole tant que le Secrétariat n’aura pas reçu les données manquantes,
Notant également que tout retard dans la communication des données par les Parties nuit à l’efficacité du contrôle et de l’évaluation du respect par les Parties de leurs obligations au titre du Protocole,
Notant en outre que la communication des données avant le 30 juin de chaque année facilite énormément le travail du Comité exécutif du Fonds multilatéral pour l’application du Protocole de Montréal en aidant les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 du Protocole à respecter les mesures de réglementation prévues par le Protocole,
1. D’engager vivement les Parties énumérées dans la présente décision à collaborer de près, s’il convient, avec les organismes d’exécution, pour communiquer d’urgence au Secrétariat les données requises;
2. De prier le Comité d’application de revoir la situation de ces Parties à sa prochaine réunion;
3. D’encourager les Parties à continuer de communiquer leurs données de consommation et de production dès qu’elles sont disponibles, de préférence avant le 30 juin de chaque année, comme convenu dans la décision XV/15;