Notant qu’en vertu du paragraphe 3 de l’article 4B du Protocole de Montréal, chaque Partie doit, dans les trois mois suivant la mise en place de son système d’octroi de licences pour les importations et les exportations de substances des Annexes A, B, C et E du Protocole, qu’elles soient nouvelles, usées, recyclées ou régénérées, faire rapport au Secrétariat sur la mise en place et le fonctionnement de ce système,
Notant avec satisfaction que 174 des 178 Parties à l’Amendement de Montréal au Protocole de Montréal ont mis en place des systèmes d’octroi de licences pour les importations et les exportations de substances qui appauvrissent la couche d’ozone, comme exigé aux termes de cet Amendement,
Notant également avec satisfaction que 12 Parties au Protocole qui n’ont pas encore ratifié l’Amendement de Montréal ont aussi mis en place des systèmes d’octroi de licences pour les importations et les exportations de substances qui appauvrissent la couche d’ozone,
Reconnaissant que les systèmes d’octroi de licences permettent de contrôler les importations et les exportations de substances qui appauvrissent la couche d’ozone, de prévenir le trafic illicite et de recueillir des données,
1. D’encourager toutes les Parties au Protocole qui n’ont pas encore ratifié l’Amendement de Montréal à ratifier cet Amendement et à mettre en place des systèmes d’octroi de licences pour les importations et les exportations de substances qui appauvrissent la couche d’ozone, si elles ne l’ont pas encore fait;
2. D’engager vivement toutes les Parties qui ont déjà mis en place des systèmes d’octroi de licences à s’assurer qu’ils sont structurés conformément à l’article 4B du Protocole, qu’ils sont effectivement appliqués et qu’ils fonctionnent efficacement;
3. De revoir périodiquement les progrès réalisés dans la mise en place des systèmes d’octroi de licences pour les importations et les exportations de substances qui appauvrissent la couche d’ozone par toutes les Parties au Protocole de Montréal, comme le stipule l’article 4B du Protocole;