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Décision XXI/1: Etat de ratification de la Convention de Vienne, du Protocole de Montréal et des Amendements de Londres, de Copenhague, de Montréal et de Beijing au Protocole de Montréal

Type du document
Décision
Numéro de référence
XXI/1
Date
Nov 8, 2009
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twenty-First Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De noter avec satisfaction que 196 Parties ont ratifié la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, assurant une ratification universelle de ces traités, qui comprennent aussi un plus grand nombre de Parties que tout autre traité dans l’histoire de l’humanité;

2. De noter qu’au 31 octobre 2009, 193 Parties avaient ratifié l’Amendement de Londres, 190 Parties l’Amendement de Copenhague, 178 Parties l’Amendement de Montréal et 160 Parties l’Amendement de Beijing au Protocole de Montréal;

3. De prier instamment tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait de ratifier ou d’approuver les Amendements au Protocole de Montréal ou d’y adhérer, une participation universelle étant indispensable pour assurer la protection de la couche d’ozone;