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Décision XX/8: Atelier pour un dialogue sur les substances à potentiel de réchauffement global élevé proposées en remplacement des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Type du document
Décision
Numéro de référence
XX/8
Date
Nov 20, 2008
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twentieth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Sachant que la transition précédant l’élimination des substances qui appauvrissent la couche d’ozone a des incidences sur la protection du système climatique,

Rappelant que la décision XIX/6 encourage les Parties à promouvoir les solutions de remplacement des hydrochlorofluorocarbones afin de réduire l’impact de ces substances sur l’environnement, en particulier sur le climat,

Reconnaissant qu’il existe des possibilités de coordination entre le Protocole de Montréal et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto qui permettraient de réduire les émissions et l’impact des hydrofluorocarbones sur l’environnement et que les Parties au Protocole de Montréal et les organes associés possèdent dans ce domaine une expertise considérable qu’ils pourraient partager,

Consciente qu’il est nécessaire de rassembler davantage d’informations sur les incidences, pour l’environnement, de l’abandon des substances qui appauvrissent la couche d’ozone au profit de substances chimiques à potentiel de réchauffement global élevé, notamment les hydrofluorocarbones,

1. De demander au Groupe de l’évaluation technique et économique de mettre à jour les données figurant dans le supplément de 2005 au Rapport spécial GIEC/GETE[7] et de faire rapport sur la situation au plan des produits de remplacement des hydrochlorofluorocarbones et des hydrofluorocarbones, notamment en décrivant les diverses utilisations de ces produits de remplacement, leur coût et leur potentiel de pénétration sur le marché, avant le 15 mai 2009;

2. De demander au Secrétariat de l’ozone de préparer un rapport compilant les mesures de réglementation, les limites et les exigences en matière de communication des données actuellement applicables aux substances utilisées en remplacement des substances qui appauvrissent la couche d’ozone au titre des accords multilatéraux sur l’environnement ayant trait aux changements climatiques;

3. De demander au Secrétariat de l’ozone, en consultation, le cas échéant, avec le secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto, de convoquer un dialogue ouvert entre les Parties au sujet des substances à potentiel de réchauffement global élevé proposées en remplacement des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, avec la participation des Groupes d’évaluation et du secrétariat du Fonds multilatéral, et en invitant les organismes d’exécution du Fonds, d’autres secrétariats d’accords multilatéraux sur l’environnement et les organisations non gouvernementales concernées, afin d’examiner les questions techniques et stratégiques concernant les produits de remplacement des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, en s’attachant plus particulièrement à échanger des vues sur les meilleurs moyens d’exploiter l’expérience du Protocole de Montréal pour faire face à l’impact des hydrofluorocarbones, afin d’optimiser les bienfaits pour l’ozone et le climat d’une élimination accélérée des hydrochlorofluorocarbones au titre du Protocole de Montréal;

4. D’encourager les Parties à inclure leurs experts en climatologie parmi les participants à l’atelier;

5. D’organiser le dialogue susvisé sur les substances à potentiel de réchauffement global élevé proposées en remplacement des substances qui appauvrissent la couche d’ozone juste avant la vingt-neuvième réunion du Groupe de travail à composition non limitée, l’interprétation étant assurée dans les six langues officielles de l’Organisation des Nations Unies;

6. De demander aux coprésidents de l’atelier de préparer, en coopération avec le Secrétariat de l’ozone, un compte rendu analytique des discussions engagées durant le dialogue et de faire rapport sur les travaux de l’atelier au Groupe de travail à composition non limitée à sa
vingt-neuvième réunion;

7. D’inviter un représentant d’une Partie visée au paragraphe 1 de l’article 5 et un représentant d’une Partie non visée au paragraphe 1 de l’article 5 à assumer les fonctions de coprésidents de l’atelier;

8. De demander au Secrétariat de l’ozone de communiquer la présente décision au secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et de son Protocole de Kyoto et d’encourager le Secrétariat à communiquer cette décision à la Conférence des Parties à la Convention à sa quatorzième session pour qu’elle envisage éventuellement de participer à l’atelier susvisé.

[7] Ce rapport peut-être consulté sur le site http://ozone.unep.org/Assessment_Panels/TEAP/Reports/TEAP_Reports/teap-s....