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Décision XX/21: Composition du Comité d'application

Type du document
Décision
Numéro de référence
XX/21
Date
Nov 20, 2008
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twentieth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De noter avec satisfaction le travail accompli par le Comité d’application de la procédure applicable en cas de non-respect du Protocole de Montréal en 2008;

2. De proroger d’un an le mandat de la Fédération de Russie, de la Jordanie, de Maurice, du Mexique et de la Nouvelle-Zélande et de choisir l’Allemagne, l’Arménie, le Nicaragua, le Niger et le Sri Lanka comme membres du Comité pour un mandat de deux ans à compter du 1er janvier 2009;

3. De prendre note du choix de Mme Robyn Washbourne (Nouvelle-Zélande) au poste de Président et de M. Ghazi Faleh Odat (Jordanie) à celui de Vice-président et Rapporteur du Comité d’application, pour un mandat d’un an à compter du 1er janvier 2009.