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Décision XX/15: Difficultés de l'Iraq en tant que nouvelle Partie

Type du document
Décision
Numéro de référence
XX/15
Date
Nov 20, 2008
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twentieth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Se félicitant que l’Iraq ait rejoint la communauté internationale dans ses efforts pour préserver la couche d’ozone en adhérant récemment à la Convention de Vienne, au Protocole de Montréal et à ses Amendements,

Consciente des difficultés que l’Iraq s’est imposées en adhérant à la Convention de Vienne, au Protocole de Montréal et à tous ses Amendements peu avant certaines échéances importantes du calendrier d’élimination,

Consciente également de l’insécurité et des difficultés politiques, économiques et sociales auxquelles l’Iraq a dû faire face ces vingt dernières années,

Sachant que l’Iraq s’est engagé à éliminer à bref délai les substances qui appauvrissent la couche d’ozone dans le cadre du Protocole de Montréal et de ses Amendements,

1. D’engager vivement toutes les Parties à aider l’Iraq, en tant que nouvelle Partie, à contrôler les exportations de substances qui appauvrissent la couche d’ozone et de technologies faisant appel à ces substances vers son territoire, en contrôlant les échanges commerciaux conformément aux dispositions du Protocole de Montréal et aux décisions pertinentes de la Réunion des Parties, et d’encourager l’Iraq à participer à la procédure informelle de consentement préalable en connaissance de cause mentionnée dans la décision XIX/12;

2. De demander au Comité exécutif, lorsqu’il examinera les propositions de projet devant permettre à l’Iraq d’éliminer les substances qui appauvrissent la couche d’ozone, de tenir compte de la situation particulière de cette nouvelle Partie, qui pourrait éprouver des difficultés à éliminer les substances des Annexes A et B, et de faire preuve de souplesse en examinant ces propositions de projet, sans préjudice d’un examen éventuel de la situation de l’Iraq par les Parties, en cas de
non-respect;

3. De demander aux organismes d’exécution d’apporter à l’Iraq l’assistance qui convient pour l’aider à élaborer son programme de pays et ses plans nationaux d’élimination, et à poursuivre ses efforts pour communiquer au Secrétariat dès que possible des données sur sa consommation de substances qui appauvrissent la couche d’ozone, conformément aux dispositions du Protocole de Montréal;

4. De demander au Comité d’application de faire rapport sur la situation de l’Iraq en matière de respect au Groupe de travail à composition non limitée avant la vingt-troisième réunion des Parties, au cours de laquelle la présente décision sera réexaminée.