Se félicitant que l’Iraq ait rejoint la communauté internationale dans ses efforts pour préserver la couche d’ozone en adhérant récemment à la Convention de Vienne, au Protocole de Montréal et à ses Amendements,
Consciente des difficultés que l’Iraq s’est imposées en adhérant à la Convention de Vienne, au Protocole de Montréal et à tous ses Amendements peu avant certaines échéances importantes du calendrier d’élimination,
Consciente également de l’insécurité et des difficultés politiques, économiques et sociales auxquelles l’Iraq a dû faire face ces vingt dernières années,
Sachant que l’Iraq s’est engagé à éliminer à bref délai les substances qui appauvrissent la couche d’ozone dans le cadre du Protocole de Montréal et de ses Amendements,
1. D’engager vivement toutes les Parties à aider l’Iraq, en tant que nouvelle Partie, à contrôler les exportations de substances qui appauvrissent la couche d’ozone et de technologies faisant appel à ces substances vers son territoire, en contrôlant les échanges commerciaux conformément aux dispositions du Protocole de Montréal et aux décisions pertinentes de la Réunion des Parties, et d’encourager l’Iraq à participer à la procédure informelle de consentement préalable en connaissance de cause mentionnée dans la décision XIX/12;
2. De demander au Comité exécutif, lorsqu’il examinera les propositions de projet devant permettre à l’Iraq d’éliminer les substances qui appauvrissent la couche d’ozone, de tenir compte de la situation particulière de cette nouvelle Partie, qui pourrait éprouver des difficultés à éliminer les substances des Annexes A et B, et de faire preuve de souplesse en examinant ces propositions de projet, sans préjudice d’un examen éventuel de la situation de l’Iraq par les Parties, en cas de
non-respect;
3. De demander aux organismes d’exécution d’apporter à l’Iraq l’assistance qui convient pour l’aider à élaborer son programme de pays et ses plans nationaux d’élimination, et à poursuivre ses efforts pour communiquer au Secrétariat dès que possible des données sur sa consommation de substances qui appauvrissent la couche d’ozone, conformément aux dispositions du Protocole de Montréal;
4. De demander au Comité d’application de faire rapport sur la situation de l’Iraq en matière de respect au Groupe de travail à composition non limitée avant la vingt-troisième réunion des Parties, au cours de laquelle la présente décision sera réexaminée.