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Décision XVIII/9: Révision du cadre des études de cas sur la destruction écologiquement rationnelle des substances qui appauvrissent la couche d'ozone demandées dans la décision XVII/17

Type du document
Décision
Numéro de référence
XVIII/9
Date
Nov 3, 2006
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Eighteenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Rappelant la décision XVII/17, dans laquelle les Parties ont prié le Groupe de l’évaluation technique et économique de définir le cadre d’études de cas qui seraient réalisées dans les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 du Protocole du Montréal, étant entendu que ces études seraient représentatives de chaque région, aux fins de définir les modalités techniques et le coût d’un processus de remplacement du matériel de réfrigération et de climatisation contenant des chlorofluorocarbones, y compris la récupération, le transport et l’élimination définitive, de manière écologiquement rationnelle, de ce matériel et des chlorofluorocarbones qui y sont associés,

Notant que le Comité exécutif du Fonds multilatéral pour l’application du Protocole de Montréal a entrepris, comme suite à sa décision 46/36, d’examiner le cadre, le budget et les modalités d’une étude sur la collecte, la récupération, le recyclage, la reconstitution, le transport et la destruction de substances indésirables qui appauvrissent la couche d’ozone,

Notant également la décision 49/36 du Comité exécutif, dans laquelle celui-ci se déclare disposé à définir un cadre commun et à amorcer une étude en conséquence,

1. De prier le Comité exécutif d’élaborer un cadre commun tenant compte à la fois des éléments indiqués dans le projet de cadre soumis à la dix-huitième Réunion des Parties en application de la décision XVII/17 et des éléments figurant dans le projet de cadre mis au point par le secrétariat du Fonds multilatéral et portant sur la collecte, la récupération, le recyclage, la reconstitution, le transport et la destruction de substances indésirables qui appauvrissent la couche d’ozone;

2. De prier le Comité exécutif de réaliser, dès que possible, une étude basée sur le cadre ainsi défini et de présenter à la dix-neuvième Réunion des Parties un rapport sur les progrès accomplis, ainsi qu’un rapport final pour examen à la vingt-huitième réunion du Groupe de travail à composition non limitée.