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Décision XVIII/6: Etat de ratification de la Convention de Vienne, du Protocole de Montréal et des Amendements de Londres, de Copenhague, de Montréal et de Beijing au Protocole de Montréal

Type du document
Décision
Numéro de référence
XVIII/6
Date
Nov 3, 2006
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Eighteenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De noter avec satisfaction qu’un grand nombre de pays ont ratifié la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone;

2. De noter qu’au 30 octobre 2006, 184 Parties avaient ratifié l’Amendement de Londres,
175 Parties l’Amendement de Copenhague et 149 Parties l’Amendement de Montréal, tandis que 118 Parties seulement avaient ratifié l’Amendement de Beijing au Protocole de Montréal;

3. De prier instamment tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait de ratifier ou d’approuver la Convention de Vienne et le Protocole de Montréal et ses Amendements, ou d’y adhérer, une participation universelle étant nécessaire pour assurer la protection de la couche d’ozone.