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Décision XVIII/36: Dialogue sur les grands défis qui devront être relevés à l'avenir par le Protocole de Montréal

Type du document
Décision
Numéro de référence
XVIII/36
Date
Nov 3, 2006
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Eighteenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De convoquer un dialogue ouvert d’une durée de deux jours, avec la participation des Groupes d’évaluation, du Secrétariat de l’ozone, du secrétariat du Fonds multilatéral et des organismes d’exécution du Fonds, en invitant d’autres secrétariats d’accords multilatéraux sur l’environnement pertinents ainsi que des organisations non gouvernementales à participer en tant qu’observateurs, pour aborder les questions liées aux défis que devra relever à l’avenir le Protocole de Montréal, en suivant l’ordre du jour figurant dans l’annexe à la présente décision;

2. D’organiser ce dialogue pendant les deux jours précédant immédiatement la
vingt-septième réunion du Groupe de travail à composition non limitée, l’interprétation étant assurée dans les six langues officielles de l’Organisation des Nations Unies;

3. De demander au Secrétariat de préparer et d’afficher sur son site, d’ici le 30 avril 2007, en liaison avec les organes du Protocole de Montréal concernés, un document d’information qui servira de toile de fond au dialogue susmentionné, et qui contiendra:

a) Un résumé des principaux résultats obtenus grâce au Protocole de Montréal, des enseignements tirés de l’expérience et de l’état actuel du Protocole;

b) Les quantités de substances qui appauvrissent la couche d’ozone éliminées et celles autorisées, par substance et par catégorie de Parties (Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 et Parties non visées à cet article), les prévisions de l’évolution future de la production et de la consommation et des émissions provenant des réserves de substances qui appauvrissent la couche d’ozone;

c) Une compilation des communications reçues des Parties comme suite au paragraphe 4 de la présente décision;

d) Des renseignements factuels concis sur les sujets inscrits à l’ordre du jour du dialogue;

e) Des données sur les substances éliminées, ou autorisées, au titre de projets approuvés et mis en œuvre par le Fonds multilatéral;

f) Un aperçu de l’état actuel et de l’état futur de la couche d’ozone, selon les prévisions;

4. D’inviter les Parties à soumettre au Secrétariat, d’ici le 16 avril 2007, leurs suggestions sur les sujets qui seront abordés dans le cadre de l’ordre du jour figurant dans l’annexe à la présente décision;

5. De prier en outre le Secrétariat de préparer, en coopération avec les coprésidents du dialogue, un compte rendu analytique des débats qui auront eu lieu pendant le dialogue;

6. De demander au Président du dialogue de faire le résumé des principales questions qui auront été soulevées pendant le dialogue, en vue de le présenter au Groupe de travail à composition non limitée à sa vingt-septième réunion;

7. De choisir M. Khaled Klaly (République arabe syrienne) et M. Tom Land (Etats-Unis d’Amérique) comme coprésidents du dialogue.


Annexe à la décision XVIII/36

Ordre du jour d’un dialogue sur les principaux défis à relever par le Protocole de Montréal Nairobi (Kenya)

Premier jour

Accueil et introduction

Discours d’une personnalité éminente

Résumé des principaux résultats obtenus grâce au Protocole de Montréal (Secrétariat de l’ozone)

Questions-débats autour d’un résumé présenté par le Secrétariat de l’ozone

Déjeuner

Futurs défis en matière d’évaluation scientifique, d’analyse et de surveillance de l’état de la couche d’ozone

Difficultés à éliminer les HCFC. Débat informel.

Principaux défis à relever pour mieux gérer, contrôler voire éliminer les substances qui appauvrissent la couche d’ozone autres que les HCFC

Deuxième journée

Maintien du respect et de l’application du Protocole et lutte contre le trafic illicite après 2010

Déjeuner

Amélioration de la coopération et de la coordination entre le Protocole de Montréal et d’autres accords multilatéraux sur l’environnement et activités connexes

L’avenir du Fonds multilatéral après 2010

Questions d’administration et d’organisation concernant le Protocole de Montréal (Réunion des Parties, Groupes d’évaluation, Comité d’application et Secrétariat de l’ozone)

Résumé des débats et conclusions