× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision XVIII/29: Demande de modification des données de référence présentée par le Mexique Type du document Décision Numéro de référence XVIII/29 Date Nov 3, 2006 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Eighteenth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé 1. De noter que le Mexique a présenté suffisamment d’informations, conformément à la décision XV/19, adoptée par la quinzième Réunion des Parties, pour justifier sa demande de modification de ses données de référence pour l’année 1998, relatives à la consommation de la substance réglementée du groupe II de l’Annexe B (tétrachlorure de carbone), qui passeraient de zéro tonne ODP à 187,517 tonnes ODP; 2. D’accepter par conséquent la demande de cette Partie tendant à modifier ses données de référence; 3. De noter que les données de référence ainsi révisées serviront à calculer la consommation de tétrachlorure de carbone de cette Partie à compter de 2005.