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Décision XVIII/29: Demande de modification des données de référence présentée par le Mexique

Type du document
Décision
Numéro de référence
XVIII/29
Date
Nov 3, 2006
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Eighteenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De noter que le Mexique a présenté suffisamment d’informations, conformément à la décision XV/19, adoptée par la quinzième Réunion des Parties, pour justifier sa demande de modification de ses données de référence pour l’année 1998, relatives à la consommation de la substance réglementée du groupe II de l’Annexe B (tétrachlorure de carbone), qui passeraient de zéro tonne ODP à 187,517 tonnes ODP;

2. D’accepter par conséquent la demande de cette Partie tendant à modifier ses données de référence;

3. De noter que les données de référence ainsi révisées serviront à calculer la consommation de tétrachlorure de carbone de cette Partie à compter de 2005.