Rappelant la décision XVII/19 priant le Secrétariat de l’ozone d’organiser, en marge de la vingt-sixième réunion du Groupe de travail à composition non limitée en 2006, un atelier d’experts pour examiner le rapport spécial du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat/Groupe de l’évaluation technique et économique,
Notant avec satisfaction les suggestions des Parties concernant la liste des mesures concrètes à prendre, ainsi que les préparatifs du Groupe de l’évaluation technique et économique en vue de l’atelier,
Notant avec satisfaction le rapport de l’atelier communiqué par le Secrétariat de l’ozone,
Notant avec satisfaction la note de synthèse de l’évaluation scientifique de l’appauvrissement de la couche d’ozone pour 2006, qui contient des conseils sur les mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour accélérer la reconstitution de la couche d’ozone, mais notant en outre avec préoccupation que de meilleures connaissances scientifiques laissent aujourd’hui entrevoir un retard de 10 à 15 ans pour le retour des concentrations atmosphériques de chlore à leurs valeurs d’avant 1980,
Notant avec satisfaction le rapport de l’Equipe spéciale sur les écarts d’émissions, du Groupe de l’évaluation technique et économique,
Consciente que les Parties non visées au paragraphe 1 de l’article 5 du Protocole de Montréal devraient éliminer la consommation d’hycrochlorofluorocarbones d’ici 2030 et avoir gelé la production avant 2004 et que les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 devraient éliminer la consommation d’hydrochlorofluorocarbones d’ici 2040 et geler la production d’ici 2016,
Consciente des incidences potentielles des projets entrepris dans le cadre du Mécanisme pour un développement propre dans les usines de fabrication d’hydrochlorofluorocarbones-22,
Reconnaissant, par conséquent, que les travaux doivent se poursuivre en vue d’atteindre les objectifs fixés par la Convention de Vienne et le Protocole de Montréal pour assurer la reconstitution de la couche d’ozone,
1. De demander au Groupe de l’évaluation technique et économique d’évaluer plus avant les mesures énumérées dans le rapport de l’atelier organisé par le Secrétariat de l’ozone pour examiner le rapport spécial du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat/Groupe de l’évaluation technique et économique, à la lumière de l’évolution actuelle et prévue de la production et de la consommation de substances qui appauvrissent la couche d’ozone, en considérant plus particulièrement les hydrochlorofluorocarbones et en tenant compte de la faisabilité et des bienfaits de ces mesures pour l’environnement, dans les Parties visées à l’article 5 comme dans les Parties non visées à l’article 5 du Protocole;
2. De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique de fournir des informations sur la demande actuelle et future d’hydrochlorofluorocarbones, et l’approvisionnement de ces substances, en prenant pleinement en considération l’influence du Mécanisme pour un développement propre sur la production d’hydrochlorofluorocarbones-22, ainsi que sur la disponibilité de solutions de remplacement de ces substances;
3. De prier le Secrétariat de l’ozone de faciliter les consultations, selon qu’il convient, entre le Groupe de l’évaluation technique et économique et les organisations compétentes, à savoir le secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat, le Conseil exécutif du Mécanisme pour un développement propre du Protocole de Kyoto, et le secrétariat du Fonds multilatéral, afin de permettre au Groupe de l’évaluation technique et économique de s’inspirer des travaux déjà menés dans le cadre de ces organisations, y compris tous travaux concernant les hydrochlorofluorocarbones-22, et d’envisager, en coopération avec le Groupe de l’évaluation scientifique, les incidences de ces conclusions sur la reconstitution de la couche d’ozone;
4. De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique de présenter ses conclusions sur les questions mentionnées aux paragraphes 1 et 2 de la présente décision au Groupe de travail à composition non limitée à sa vingt-septième réunion, pour examen, en vue de soumettre un rapport final à la dix-neuvième Réunion des Parties.