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Décision XVIII/11: Sources des émissions de bromure de n-propyle, solutions de remplacement disponibles et possibilités de réduire ces émissions

Type du document
Décision
Numéro de référence
XVIII/11
Date
Nov 3, 2006
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Eighteenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Notant avec satisfaction les informations présentées par le Groupe de l’évaluation technique et économique et son Comité des choix techniques pour les produits chimiques dans leur rapport d’activité de mai 2006,

Ayant présente à l’esprit la possibilité d’inscrire de nouvelles substances sur la liste des substances réglementées visées par le Protocole de Montréal et, en particulier, la décision XIII/7 demandant aux Parties d’inviter les industriels et les utilisateurs à envisager de restreindre l’utilisation du bromure de n‑propyle aux applications pour lesquelles il n’existe pas de solutions de remplacement plus viables du point de vue économique et plus respectueuses de l’environnement,

Désireuse d’obtenir des informations plus précises sur les catégories d’utilisations et les émissions du bromure de n‑propyle afin de donner aux Parties la possibilité d’envisager des mesures supplémentaires concernant cette substance à la lumière des solutions de remplacement disponibles,

1. De prier le Groupe de l’évaluation scientifique d’actualiser les informations sur le potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone du bromure de n‑propyle, en particulier en fonction de la provenance géographique des émissions et de la saison durant laquelle elles ont lieu;

2. De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique de poursuivre son évaluation des émissions mondiales de bromure de n-propyle, comme stipulé dans la décision XIII/7, en s’attachant tout particulièrement à:

a) Obtenir des données plus complètes sur la production et les utilisations du bromure de n‑propyle et les émissions résultantes;

b) Fournir des informations supplémentaires sur la disponibilité, aux plans technologique et économique, de solutions de remplacement pour les différentes catégories d’utilisations du bromure de n‑propyle ainsi que des informations sur la toxicité des produits de remplacement et les réglementations qui s’y appliquent;

c) Fournir des informations sur le potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone des substances pour lesquelles le bromure de n-propyle est utilisé comme produit de remplacement;

3. De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique d’établir un rapport sur l’évaluation demandée au paragraphe 1 de la présente décision, à temps pour la vingt-septième réunion du Groupe de travail à composition non limitée, en vue de son examen par la dix-neuvième Réunion des Parties.