Notant avec satisfaction les informations présentées par le Groupe de l’évaluation technique et économique et son Comité des choix techniques pour les produits chimiques dans leur rapport d’activité de mai 2006,
Consciente de l’obligation d’appliquer les mesures de réglementation concernant la production et la consommation de tétrachlorure de carbone prévues par l’article 2D du Protocole de Montréal,
Désireuse de réduire les émissions pour les ramener aux concentrations de référence, d’encourager une adoption plus rapide des solutions de remplacement sans danger pour l’ozone et d’imposer une limite aux émissions qui se produisent pendant la période intérimaire,
Se déclarant préoccupée par l’écart important entre les émissions signalées et les concentrations atmosphériques observées, d’où il ressort clairement que les émissions résultant des activités industrielles sont grossièrement sous-estimées (en 2002, elles étaient encore de l’ordre de 70 000 tonnes, plus ou mois 6 000 tonnes),
1. De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique de continuer d’évaluer les émissions globales de tétrachlorure de carbone comme demandé dans la décision XVI/14 et autres décisions connexes, notamment la décision XVII/19, paragraphe 6, en s’efforçant particulièrement:
a) D’obtenir de meilleures données sur les émissions industrielles pour permettre de combler l’écart important entre ces données et les mesures atmosphériques;
b) De continuer d’examiner tous les aspects de la production de tétrachlorure de carbone
(y compris en tant que sous-produit) et ses utilisations subséquentes, son stockage, son recyclage ou
sa destruction;
c) D’évaluer les émissions provenant d’autres sources, telles que les décharges non contrôlées;
2. De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique de préparer un rapport final sur l’évaluation visée au paragraphe 1 de la présente décision avant la vingt-septième réunion du Groupe de travail à composition non limitée, pour que ce rapport puisse être examiné par la
dix-neuvième Réunion des Parties en 2007.