× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision XVIII/1: Composition du Comité d'application Type du document Décision Numéro de référence XVIII/1 Date Nov 3, 2006 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Eighteenth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé 1. De noter avec satisfaction le travail accompli par le Comité d’application de la procédure applicable en cas de non-respect du Protocole de Montréal en 2006;2. De proroger d’un an le mandat de l’Argentine, du Liban, du Nigéria, de laNouvelle-Zélande et de la Pologne comme membres du Comité et de choisir la Bolivie, la Géorgie, l’Inde, les Pays-Bas et la Tunisie comme membres du Comité pour un mandat de deux ans à compter du 1er janvier 2007;3. De prendre note du choix de la Nouvelle-Zélande au poste de Président et de la Tunisie à celui de Vice-président et Rapporteur du Comité d’application pour un mandat d’un an à compter du 1er janvier 2007.