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Décision XVII/7: Liste des utilisations de substances réglementées comme agents de transformation

Type du document
Décision
Numéro de référence
XVII/7
Date
Déc 16, 2005
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Seventeenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

D’adopter les utilisations suivantes de substances réglementées en tant que tableau A révisé de la décision X/14:

Tableau A: Liste des utilisations de substances réglementées comme agents de transformation

No.

Application

Substance

1.

Elimination du NCl3 dans la fabrication du chlore et de la soude caustique

CTC

2.

Récupération du chlore dans les gaz de fabrication du chlore

CTC

3.

Fabrication de caoutchoucs chlorés

CTC

4.

Fabrication d’endosulphan (insecticide)

CTC

5.

Fabrication d’isobutyle acétophénone (ibuprofène - analgésique)

CTC

6.

Fabrication de 1-1, bis (4-chlorophényle) 2,2,2-trichloroéthanol (dicofol - insecticide)

CTC

7.

Fabrication de polyoléfines chlorosulphonées

CTC

8.

Fabrication de polyphénylène-téréphtalamide

CTC

9.

Fabrication de résines fluoropolymères

CFC-113

10.

Fabrication de feuilles de fibres synthétiques en polyoléfines

CFC-11

11.

Fabrication de caoutchoucs en butadiène styrène

CTC

12.

Fabrication de paraffines chlorées

CTC

13.

Synthèse photochimique de précurseurs perfluoropolyétherpolyperoxydes de
Z-perfluoropolyéthers et de dérivés difonctionnels

CFC-12

14.

Réduction des intermédiaires perfluoropolyétherpolyperoxydes pour la fabrication de diesters perfluoropolyéthers

CFC-113

15.

Péparation de diols perfluoropolyéthers hautement fonctionnels

CFC-113

16.

Hydrochlorure de bromohexine

CTC

17.

Diclofénac de sodium

CTC

18.

Phényle-glycine

CTC

19.

Production de cyclodime

CTC

20.

Production de polypropène chloré

CTC

21.

Fabrication d’EVA chloré

CTC

22.

Fabrication de dérivés d’isocyanate de méthyle

CTC

23.

Production de 3-phénoxybenzaldéhyde

CTC

24.

Production de 2-chloro-5-méthylpyridine

CTC

25.

Production d’imidachlopride

CTC

26.

Production de buprofenzine

CTC

27.

Production d’oxadiazon

CTC

28.

Production de N-méthylaniline chlorée

CTC

29.

Production de Mefenacet

CTC

30.

Production de 1,3- dichlorobenzothiazole

CTC

31.

Bromation d’un polymère styrénique

Bromochloro-méthane

32.

Synthèse de l’acide ascorbique

CTC

33.

Synthèse de la ciprofloxacine

CTC

34.

Synthèse de la norfloxacine

CTC

35.

Synthèse de l’acide dichloro-2,4 phénoxyacétique

CTC

36.

Synthèse du diperoxydicarbonate

CTC

37.

Production de dichloroisocyanurate de sodium

CTC

38.

Production de cyanocobalamine radio-étiquetée

CTC

39.

Production de fibres de polyéthylène à haut module

CFC-113