Notant avec satisfaction les efforts faits par le Secrétariat de l’ozone et le Groupe de l’évaluation technique et économique pour organiser et desservir les réunions des Parties, les réunions du Groupe de travail à composition non limitée ainsi que les réunions du Groupe de l’évaluation technique et économique et de ses Comités des choix techniques,
Consciente du fait que certaines obligations juridiques énoncées par le Protocole de Montréal et les mesures prises par les Parties supposent que celles-ci disposent de suffisamment de temps pour examiner les informations fournies par le Groupe de l’évaluation technique et économique intéressant les amendements et ajustements à apporter éventuellement au Protocole, ainsi que de l’obligation énoncée à l’article 9 de la Convention de Vienne en vertu de laquelle les Parties doivent adresser ces informations six mois avant la Réunion des Parties,
1. De prier le Secrétariat de l’ozone:
a) D’afficher sur son site Internet, au plus tard le 31 janvier de chaque année, les dates indicatives des deux réunions suivantes du Groupe de travail à composition non limitée et des Parties en veillant, dans la mesure du possible, à ce que les réunions du Groupe de travail à composition non limitée et celles du Comité exécutif se tiennent consécutivement et à ce que la Réunion des Parties soit programmée en consultation avec le gouvernement hôte;
b) Si, après l’affichage de ces dates indicatives, les circonstances font qu’il est nécessaire de les modifier, de réviser les données affichées sur son site Internet et d’en informer les Parties dans un délai d’une semaine à compter de la date de cette modification;
2. De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique:
a) D’afficher sur son site Internet, au plus tard le 20 janvier de chaque année, les dates de ses réunions et de celles de ses Comités des choix techniques qui auront lieu au cours de l’année à venir;
b) De faire de son mieux pour présenter les rapports annuels du Groupe et de ses Comités des choix techniques ainsi que, le cas échéant, les rapports d’équipes spéciales environ sept mois avant la Réunion des Parties de façon que celles-ci disposent de suffisamment de temps pour prendre en compte les informations qu’il a fournies concernant les amendements et les ajustements éventuels;
c) Si, après l’affichage de ces dates, les circonstances font qu’il est nécessaire de changer une date de réunion, de réviser les données affichées sur son site Internet et d’en informer le Secrétariat dans un délai d’une semaine à compter de la date de ce changement.