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Décision XVII/19: Examen du rapport d'évaluation conjoint du Groupe de l'évaluation technique et économique et du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, dans la mesure ou il concerne l'action à mener pour enrayer l'appauvrissement de la couche d'ozone

Type du document
Décision
Numéro de référence
XVII/19
Date
Déc 16, 2005
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Seventeenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Notant avec satisfaction le rapport spécial du Groupe de l’évaluation technique et économique et du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat intitulé “Préservation de la couche d’ozone et du système climatique planétaire: Questions relatives aux hydrofluorocarbures et aux hydrocarbures perfluorés”, ainsi que le rapport supplémentaire du Groupe de l’évaluation technique et économique où sont clairement décrites les incidences sur l’appauvrissement de la couche d’ozone des questions soulevées dans le rapport spécial,

Notant la conclusion figurant dans le rapport supplémentaire, à savoir que les stratégies d’atténuation concernant les réserves de substances qui appauvrissent la couche d’ozone n’auront qu’un impact limité sur la reconstitution de la couche d’ozone,

Consciente que les Parties doivent bien comprendre les incidences qu’auront sur la politique à mener pour protéger la couche d’ozone les prévisions des émissions provenant des réserves de substances qui appauvrissent la couche d’ozone, tant à l’échelle mondiale qu’à l’échelle régionale,

Rappelant le rapport de la sixième réunion des Directeurs de recherches sur l’ozone des Parties à la Convention de Vienne, selon lequel les activités entreprises dans le cadre du « scénario d’atténuation » présenté dans le rapport spécial seront l’occasion de mieux protéger la couche d’ozone et de réduire sensiblement les émissions de gaz à effet de serre,[9]

Consciente que le rapport d’évaluation scientifique qui paraîtra en 2006 examinera plus en détail certaines des questions soulevées par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat et par le Groupe de l’évaluation technique et économique dans leur rapport spécial, en particulier les écarts observés entre les concentrations atmosphériques des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et les émissions signalées,

1. De prier le Secrétariat de l’ozone d’organiser un atelier d’experts en marge de la vingt-sixième réunion du Groupe de travail à composition non limitée en 2006 pour se pencher sur les questions visées au paragraphe 3 de la présente décision découlant du rapport spécial du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat et du Groupe de l’évaluation technique et économique ainsi que du rapport supplémentaire du Groupe de l’évaluation technique et économique;

2. De prier les Parties de soumettre au Secrétariat de l’ozone d’ici le 30 mars 2006 la candidature d’experts susceptibles de participer aux travaux de l’atelier, en veillant à une représentation équilibrée des différents groupes régionaux;

3. De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique de fournir une synthèse des rapports présentés à l’atelier et de prier les experts qui auront participé à l’atelier de dresser une liste des mesures concrètes qui pourraient être prises pour enrayer l’appauvrissement de la couche d’ozone, sur la base des rapports susmentionnés, en indiquant leur rapport coût-efficacité, et en tenant compte du coût intégral de ces mesures. Cette liste devrait également décrire les autres bienfaits pour l’environnement qui résulteraient de ces mesures, y compris dans le domaine du changement climatique;

4. De prier le Secrétariat de l’ozone de soumettre le rapport de l’atelier aux Parties d’ici le 1er septembre 2006 et de présenter un rapport à la dix-huitième Réunion des Parties;

5. De prier le Secrétariat de l’ozone d’informer le secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de la tenue de cet atelier et d’inviter ses représentants à y participer en tant qu’observateurs de manière à faire ensuite rapport à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques;

6. De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique de coordonner ses travaux avec ceux de l’Organisation météorologique mondiale et du Groupe de l’évaluation scientifique, en vue de fournir des éclaircissements sur la cause des écarts entre le calcul des émissions déterminées par des méthodes sur le terrain et le calcul des émissions résultant de mesures atmosphériques, de manière à:

a) Identifier les schémas d’utilisation en vue d’établir les prévisions totales de la production pour la période 2002-2015, dans les Parties visées à l’article 5 comme dans les autres Parties;

b) Améliorer les estimations des futures émissions provenant des réserves de substances réglementées (réfrigération, mousses, autres secteurs) compte tenu de la marge d’incertitude des calculs sur l’importance des réserves et des émissions qui en proviennent, des pratiques suivies dans le secteur des services, et des questions liées à la récupération et au recyclage ainsi qu’à la fin du cycle de vie;

7. De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique de faire rapport aux Parties à leur dix-huitième réunion sur les activités visées ci-dessus au paragraphe 6.

[9] Projet mondial de surveillance et de recherches sur l’ozone de l’OMM, rapport no 48.