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Décision XVII/18: Demande d'assistance du Groupe de l'évaluation technique et économique pour la réunion d'experts sur les techniques de destruction

Type du document
Décision
Numéro de référence
XVII/18
Date
Déc 16, 2005
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Seventeenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Notant la décision 47/52 adoptée par le Comité exécutif du Fonds multilatéral pour l’application du Protocole de Montréal à sa quarante-septième réunion, demandant au secrétariat du Fonds multilatéral de convoquer une réunion d’experts à Montréal du 22 au 24 février 2006,

Rappelant que le secrétariat du Fonds multilatéral a été prié[8] de recruter des consultants pour rassembler et compiler des données sur les techniques de destruction en vue de les communiquer aux participants à la réunion d’experts susvisée et de mettre au point un formulaire pour la communication des données sur les substances appauvrissant la couche d’ozone non désirables, récupérables, recyclables, non réutilisables et vierges en stock,

De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique et ses Comités des choix techniques de soumettre au secrétariat du Fonds multilatéral les données disponibles pour lui permettre d’évaluer l’étendue des besoins actuels et futurs en matière de collecte et d’élimination (émissions, exportations, récupération et destruction) des substances appauvrissant la couche d’ozone non réutilisables et non désirables dans les Parties visées à l’article 5 comme suite à la décision 47/52.

[8] Rapport du Comité exécutif sur les travaux de sa quarante-septième réunion (UNEP/OzL.Pro/ExCom/47/61), par. 199, décision 47/52.