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Décision XVII/15: Coordination entre le Secrétariat de l'ozone et le secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux

Type du document
Décision
Numéro de référence
XVII/15
Date
Déc 16, 2005
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Seventeenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Rappelant sa décision XVI/11 sur la coordination entre les organismes des Nations Unies en ce qui concerne les utilisations pour la quarantaine et les traitements préalables à l’expédition,

Reconnaissant les efforts déployés par le Secrétariat de l’ozone pour prendre contact et assurer la coordination avec le secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux, s’agissant de la réduction de l’utilisation du bromure de méthyle par rapport à la norme 15 des Normes internationales pour les mesures phytosanitaires,

Ayant à l’esprit que la Commission intérimaire sur les mesures phytosanitaires de la Convention internationale pour la protection des végétaux est convenue de soumettre au Comité des normes, en vue de leur examen accéléré, des propositions tendant à modifier la norme 15 de mars 2002 de façon à accroître la durée d’exposition au bromure de méthyle durant la fumigation ainsi que les concentrations de gaz minimales requises aux divers stades de la fumigation pour en assurer l’efficacité, lesquelles devraient être examinées pour adoption par la Commission intérimaire sur les mesures phytosanitaires en 2006,

Soulignant qu’il importe de gérer et, si économiquement et techniquement faisable, de remplacer les applications du bromure de méthyle pour la quarantaine et les traitements préalables à l’expédition,

Tenant compte du risque pour la couche d’ozone d’un accroissement des émissions de bromure de méthyle du fait des applications de cette substance aux fins de la quarantaine et du traitement préalable à l’expédition,

1. De prier le Secrétariat de l’ozone de se mettre à nouveau en rapport avec le secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux s’agissant de l’application de la norme 15 des Normes internationales pour les mesures phytosanitaires;

2. De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique de communiquer aux organes concernés de la Convention internationale pour la protection des végétaux toute information recueillie par l’Equipe spéciale sur la quarantaine et les traitements préalables à l’expédition, conformément à la décision XVI/10;